Propriété intellectuelle sites internet

Sujet vu 1031 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/11 à 19:56
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


nicosyl, Rhône, Posté le 29/01/2011 à 19:56
5 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,

je suis salarié webmestre et je me pose la question si les sites internet que j'ai créé resteront la propriété de mon employeur en cas de cessation de contrat ?

Ci-dessous les seuls termes spécifiés dans mon contrat au sujet de la propriété intellectuelle:

" Monsieur LE SALARIE s'engage à observer le droit sur la propriété intellectuelle qui restera, en tout état de cause, pleine et entière au profit de la SOCIETE XXXXX, "

" Tous les documents ou matériels confiés à Monsieur LE SALARIE ou tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ses fonctions resteront la propriété de l'entreprise. Monsieur LE SALARIE devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession à la première demande ou dès la cessation de ses fonctions. "

Est-ce que ces clauses sont légales ?

De même sur ces sites sont insérées des peintures d'art (représentant des races d'animaux) créées par mon épouse. Quelles sont ses droits en la matière alors qu'elle n'a jamais été employée et rémunérée par mon employeur ?

Merci d'avance pour vos réponse.

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