Problème avec un nom de domaine

Sujet vu 1770 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/07 à 12:55
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


ce_l_old, Posté le 12/06/2007 à 12:55
2 message(s), Inscription le 12/06/2007
Bonjour,
Je possède un annuaire sur internet intitulé admtobe.com et je possède le nom de domaine admtobe.com.
Je recois un courrier de la société enregistrée au registre du commerce : admtob.com
Ils me demandent de restituer le nom de domaine admtobe.com
Quels sont mes droits, suis-je obliger de restituer le nom de domaine quasiment identique au leur ?
Merci de m'éclairer
Céline

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Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 15:59
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Tout est question d'appréciation. S'ils sont enregistrés depuis plus longtemps que vous et qu'ils ont un domaine d'activité similaire, alors il faut le rendre, vous n'avez aucune chance de gagner.

Sinon c'est un peu délicat. Il faut savoir qu'il existe des jurisprudences qui ont accordé une restitution alors que l'activité n'avez rien à voir et que la société demanderesse était moins ancienne.

Si vous refusez, vous pouvez toujours attendre de voir s'ils son sérieux et intente une action en justice.

ce_l_old, Posté le 12/06/2007 à 19:12
2 message(s), Inscription le 12/06/2007
Bonjour, merci de m'avoir répondu.
Si ils m'intente un procés et que je perd, je serais forcé de payer les frais lié au procès. Cher payé le risque non ?


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