Qui possède le code source ?

Sujet vu 4698 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 22:28
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Dee25, Doubs, Posté le 14/08/2009 à 22:28
1 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,

je suis bénévole pour une association de type "Loi de 1901" depuis 6 ans.
Dans ce cadre, j'ai développé - avec 4 autres bénévoles - un site Internet pour le compte de cette association.

Techniquement, le site a été développé en PHP et propose, par l'intermédiaire d'une interface simple, de gérer la parutions d'articles pour le compte de l'association.
L'hébergement et le nom de domaine sont pris en charge par l'association.

J'ai 3 questions par rapport à cette situation :
[1] Qui possède la propriété du code source ?
[2] Qui est propriétaire des articles parus sur le site ?
[3] Si nous, bénévoles, décidons de quitter l'association, que doit-on légalement laisser à l'association ?

En vous remerciant d'avance pour votre aide,
bien cordialement,

YD.

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Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 11:49
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
Ci-dessous, les réponses à vos questions :

[1] Qui possède la propriété du code source ?
Ce sont les développeurs.

[2] Qui est propriétaire des articles parus sur le site ?
Ce sont les rédacteurs.

[3] Si nous, bénévoles, décidons de quitter l'association, que doit-on légalement laisser à l'association ?
Rien du tout.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com


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