Plagier un site du gouvernement

Sujet vu 1253 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 03:38
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


ManuManu, Cher, Posté le 11/05/2010 à 03:38
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,

je suis en train de réaliser un site web particulier. Le but étant de mettre un maximum de pression sur les politiques par internet.
Mon site est conçu uniquement avec des logiciels opensource. Il permet de copier les pages des sites du gouvernement (tous les sites en gouv.fr), de les commenter comme l'on veut, de les réécrire...
Chaque sous-site du gouvernement peut être plagié : impots.gouv.fr, industrie.gouv.fr ...

Bref, je me pose la question : qu'est-ce que je risque à mettre en place un tel site ? N'y a-t-il pas des lois interdisant de plagier les sites du gouvernement ?

J'ai beau chercher dans les textes de lois, je ne trouve pas... mais je ne suis vraiment pas expert...

PS : j'ai cherché et lu les CGU des sites de l'état, mais rien sur la reproduction de texte, son appropriation et sa modification, c'est fou !

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julius, Calvados, Posté le 18/05/2010 à 23:34
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985.

De plus , pour la diffamation :
Article 30( LOI du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse)

La diffamation commise par l'un des moyens énoncés en l'article 23 envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d'une amende de 45000 euros.


Maintenant à vous de voir

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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