Betise
| stefg60 Nouveau membre Inscrit : 09/03/2009 Messages : 10 |
Vu 990 fois Seine-et-Marne, Le 26/06/2009 21:33 |
| merci beacoup Dernière modification : le 04/10/2010 06:58 |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
| babinouchka Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit pénal Inscrit : 30/05/2009 Messages : 25 |
Bouches-du-Rhône, Le 26/06/2009 22:31 |
| bonsoir,
sachez que la police n'a pas le droit de provoquer à commettre une infraction. La preuve qu'elle obtiendrait ainsi ne serait pas recevable en justice. De plus, vous n'avez apparemment pas commis d'infraction. Libre à vous de vous dévêtir du moment que cela reste dans un cadre privé. Vous avez probablement été victime d'un canular. cordialement. |
| babinouchka Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit pénal Inscrit : 30/05/2009 Messages : 25 |
Bouches-du-Rhône, Le 27/06/2009 14:19 |
| Bonjour.
Encore une fois, la police ne peut pas vous provoquer à l'infraction. Et en plus si elle l'avait quand même fait, elle ne vous aurait pas dit "t'auras de nos nouvelles" ou quelque chose dans le genre. Elle vous aurait envoyé quelqu'un chez vous ou convoqué au commissariat. Là l'attitude de la personne qui vous a contacté ne ressemble en rien à une procédure régulière. Concernant ce que vous avez fait, vous en avez le droit du moment que vous ne vous êtes pas exhibé en public ( ce qui constituerait un attentat à la pudeur) et que la personne qui a vu les images était majeure et consentante. A priori, d'après ce que vous me dites, vous n'avez pas commis d'infraction. Il s'agit de votre vie privée et cela ne regarde donc que vous-même. |
| babinouchka Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit pénal Inscrit : 30/05/2009 Messages : 25 |
Bouches-du-Rhône, Le 27/06/2009 20:36 |
| Nous vivons encore aujourd'hui, et heureusement, dans un Etat de droit. Ce qui veut dire que si jamais vous deviez être poursuivi ou jugé pour des faits que vous auriez commis, vous en seriez forcément averti et on vous donnerait l'occasion de vous défendre.
Selon moi, vous n'avez pas commis d'infraction. Je ne suis pas avocate, mais je crois pouvoir dire que je m'y connais assez en droit pénal pour reconnaître un délit. Si vous n'en dormez plus et que consulter un avocat peut vous rassurer, faites le. Mais vous n'avez a priori pas de raison de paniquer. |
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