Photos d'un chantier mises en ligne sur le site de l'entreprise

Sujet vu 1043 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 14:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


bitarasque, Yvelines, Posté le 07/06/2009 à 14:01
2 message(s), Inscription le 07/06/2009
Bonjour,

Je suis étudiant et actuellement en stage je suis en train de créer un site pour l’entreprise qui m’accueille.

Cependant je rencontre quelques difficultés juridiques, étant donné que c’est une entreprise de BTP je voudrais savoir si j’ai le droit de prendre des photos des chantiers pour les diffuser.

En sachent que les chantiers sont essentiellement des locaux d’administrations publiques (Banque de France, sécurité sociale, CNRS, etc….).

Ai-je une autorisation à faire signer ? Qu’elles sont les mentions obligatoires ?

Cordialement.

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bitarasque, Yvelines, Posté le 07/06/2009 à 22:06
2 message(s), Inscription le 07/06/2009
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