Menaces de mort ou simple intimidation?

Sujet vu 4780 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/09 à 22:15
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noel33000, Gironde, Posté le 07/06/2009 à 22:15
8 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour,
est ce qu'une personne qui souhaite que certaines personnes "crèvent"et qui se rend bien compte des propos proférés peut etre poursuivit pour menaces de mort, ceci étant envoyé par e mail.merci par avance de votre réponse

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citoyenalpha, Posté le 08/06/2009 à 09:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

l'article 222-17 du code pénal dispose que :

Citation :
[La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.


La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort./citation]

Attention un mail n'est point une preuve formelle. L'auteur de l'email est présumé être l'expéditeur.
En conséquence en cas de plainte (vous devez avoir été personnellement menacé) elle devra être déposée contre X.

Il existe suivant les propos tenus l'article R625-7 du code pénal qui dispose que :

Citation :
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.


Est punie de la même peine la provocation non publique à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ainsi que la provocation non publique, à l'égard de ces mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7.


Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :


1° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;


2° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;


3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;


4° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.


Restant à votre disposition

noel33000, Gironde, Posté le 08/06/2009 à 11:58
8 message(s), Inscription le 08/02/2009
merci pour votre reponse claire et rapide

christelle5, Loire-Atlantique, Posté le 24/10/2014 à 18:38
1 message(s), Inscription le 24/10/2014
bonjour je cherche le code pénal pour intimidation car mon compagnon a reçu le signe de coup de couteau sur la George par l'ex de ma voisine car on a beaucoup de problème avec cette famille la merci de m'aider

moisse, Vendée, Posté le 28/10/2014 à 19:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonsoir,
A lieu d'ouvrir votre fil de discussion, vous ressortez une conversation fermée depuis 5 ans.
Tant qu'à faire il vous suffit de lire la première ligne de la réponse pour y trouver ce que vous cherchez.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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