Marque commercial versus nom de domaine

Sujet vu 1356 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/12 à 18:02
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


librexpo, Hérault, Posté le 17/02/2012 à 18:02
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
Bonjour,

pour faire simple (et discret), j'ai acheté le nom de domaine troc2a.fr et .com (modifié ici) le 16 janvier. Je m'aperçois que la marque commerciale troc-2a existe depuis le 10 janvier. Celle ci vend les mêmes produits que moi et sur une zone géo identique (france).
question : la société détentrice de la marque peut elle m'attaquer ?
a savoir la notoriété de la marque est quasi nulle (à l'instar d'ailleur du nom de domaine...)

Merci pour celle ou celui qui prendra la peine de me répondre.
cordialement,

David

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NOSZI, Paris, Posté le 19/02/2012 à 14:30
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Indépendamment de la notoriété de la marque qui n'a pas d'impact en l'espèce, le titulaire de la marque antérieure à vos noms de domaines et identique à eux, pour des activités identiques ou similaires, pourra vous attaquer en contrefaçon s'il démontre un risque de confusion ou d'association entre sa marque et vos noms de domaine, ce qui me semble probable.

Toutefois, il faut évidemment que la marque ait été déposée à l'INPI pour pouvoir vous être opposée. Or, je n'ai rien trouvé sur la base de données des marques. Êtes vous bien sur qu'elle a été déposée???

En effet, en droit français, le droit sur la marque s'acquiert par le dépôt et non par le seul usage.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement

librexpo, Hérault, Posté le 19/02/2012 à 15:39
2 message(s), Inscription le 17/02/2012
bonjour,

troc2e et troc-2e sont des exemples très proche de la réalité (volontairement masqué ici)
Il est donc normal que vous n'ayez rien trouvé sur le site de l'inpi.
je viens de vérifier sur leur site et la marque a bien été déposée (XXX-3e) en 2011. Pour autant, le tiret placé entre les mots peut il faire en sorte que l'on puisse juger les 2 marques différentes ?

NOSZI, Paris, Posté le 20/02/2012 à 09:41
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Le critère sera le risque de confusion et le tiret est une modification trop peu importante pour modifier l'impression d'ensemble produite par les signes en présence.
Cela ne suffira pas pour qu'on juge que les marques ne peuvent pas être confondues ou associées...

Cordialement


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