Logo ou sigle d'une société

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nettoyer_old
Nouveau membre

Inscrit : 04/09/2007
Messages : 1

Le 04/09/2007 15:25

Nous avons un site internet qui souhaite dénoncer les arnaques dont nous sommes tous victime tous les jours dans differents domaine de la vie courante
Peut on si on cite par exemple Edf ou Carrefour mettre son logo ou sigle sur notre site.

Cela permetrait a nos visiteurs de situer tout de suite la news au vu de l'image de l'enseigne Carrefour par exemple

Dernière modification : le 09/09/2007 21:42

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet

Classement : Droit pénal > Droit pénal des affaires

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 04/09/2007 15:25
	Salut nettoyer_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Adam Kadamon
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Modérateur :
- Droit pénal

Inscrit : 20/06/2007
Messages : 176

Le 09/09/2007 21:42

Bonjour,

Oui, vous pouvez dans une optique d'information faire apparaître le logo d'une marque. Cependant pensez à préciser que ces logos et marques font l'objet d'un copyright et sont la propriété respective des ayants droits.

De plus, attention au contenu du site qui pourrait être attaqué pour diffamation. Le contenu des news doit être bien évidemment basé sur des informations vérifiées et non pas sur des rumeurs ou autre tuyau percé d'un internaute indélicat.

Cordialement.

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