Un litige par rapport à internet
| laurent Nouveau membre Inscrit : 24/02/2010 Messages : 1 |
Vu 350 fois Allier, Le 24/02/2010 17:06 |
| Bonjour,
je vous explique mon probléme, mon ex petite amie s'est remise avec un homme depuis 4 mois. j'ecris un roman sur le net et elle veut m'attaquer car elle pense que je m'en prends à son homme car je suis acide avec (dans le roman) avec cette branche de metier. mais je m'en prends a mon etat "assedic" aussi. je ne fais pas d'attaque direct, je ne cite aucun nom, mais elle veut porter plainte en même temps pour des sms que je lui ai envoyé apres notre separation.(sms de detresse mais pas de menace). que dois-je faire ? merci beaucoup. |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
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| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 11/03/2010 13:06 |
| Bonjour,
Au premier abord, votre situation ne semble pas poser de problème particulier. Il faudrait avoir les extraits litigieux pour vous confirmer cela. Sachez également que l'action en diffamation se prescrit par 3 mois et que votre ancienne compagne peut porter plainte pour le préjudice subit par son nouveau conjoint mais que son action ne sera pas recevable dans la mesure où l'on ne peut obtenir réparation du préjudice subi par quelqu'un d'autre que soi même. Cordialement __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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