Un litige par rapport à internet

Sujet vu 695 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 17:06
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


laurent, Allier, Posté le 24/02/2010 à 17:06
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,
je vous explique mon probléme, mon ex petite amie s'est remise avec un homme
depuis 4 mois. j'ecris un roman sur le net et elle veut m'attaquer car elle pense
que je m'en prends à son homme car je suis acide avec (dans le roman) avec cette
branche de metier. mais je m'en prends a mon etat "assedic" aussi. je ne fais pas d'attaque direct, je ne cite aucun nom, mais elle veut porter plainte en même temps pour des sms que je lui ai envoyé apres notre separation.(sms de detresse mais pas de menace). que dois-je faire ? merci beaucoup.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:06
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Au premier abord, votre situation ne semble pas poser de problème particulier. Il faudrait avoir les extraits litigieux pour vous confirmer cela.

Sachez également que l'action en diffamation se prescrit par 3 mois et que votre ancienne compagne peut porter plainte pour le préjudice subit par son nouveau conjoint mais que son action ne sera pas recevable dans la mesure où l'on ne peut obtenir réparation du préjudice subi par quelqu'un d'autre que soi même.

Cordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


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