Un litige par rapport à internet


laurent
Nouveau membre


Inscrit : 24/02/2010
Messages : 1
Vu 350 fois
Allier, Le 24/02/2010 17:06
Bonjour,
je vous explique mon probléme, mon ex petite amie s'est remise avec un homme
depuis 4 mois. j'ecris un roman sur le net et elle veut m'attaquer car elle pense
que je m'en prends à son homme car je suis acide avec (dans le roman) avec cette
branche de metier. mais je m'en prends a mon etat "assedic" aussi. je ne fais pas d'attaque direct, je ne cite aucun nom, mais elle veut porter plainte en même temps pour des sms que je lui ai envoyé apres notre separation.(sms de detresse mais pas de menace). que dois-je faire ? merci beaucoup.

 Ajouter un message - répondre Poser une question

LeKingDu51
Voir ses messages

Superviseur :
- Droit nouvelle t.
- Droit de la cons.
- Droit économique


Inscrit : 24/11/2009
Messages : 422
Marne, Le 11/03/2010 13:06
Bonjour,

Au premier abord, votre situation ne semble pas poser de problème particulier. Il faudrait avoir les extraits litigieux pour vous confirmer cela.

Sachez également que l'action en diffamation se prescrit par 3 mois et que votre ancienne compagne peut porter plainte pour le préjudice subit par son nouveau conjoint mais que son action ne sera pas recevable dans la mesure où l'on ne peut obtenir réparation du préjudice subi par quelqu'un d'autre que soi même.

Cordialement
__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


                            



Ajouter une réponse rapide
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]




Rechercher sur Experatoo










Positionnement et Statistiques Gratuites