Litige entre un logiciel payant et un jeu gratuit

Sujet vu 737 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 18:33
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Laurent L 71, Rhône, Posté le 25/08/2010 à 18:33
1 message(s), Inscription le 25/08/2010
Bonjour,

Je suis l'auteur d'un jeu de réflexion gratuit que j'appellerai ici "Optiword" (ce n'est pas son vrai nom mais mon intention n'est pas de faire de la pub pour mon site sur ce forum).

Ce jeu est hébergé sur un compte Free gratuit, donc du genre : http://optiword.free.fr. Il ne contient aucune publicité et ne m'a pas rapporté un seul centime.

Par ailleurs, il existe un logiciel du même nom, antérieur à mon jeu et diffusé par une société américaine de taille importante.Il n'a rien à voir avec un jeu en ligne, mettons qu'il s'agisse d'un traitement de texte un peu spécialisé.

Récemment, mon jeu est passé en 1ère position dans Google sur le mot clé "Optiword", devançant ce logiciel hébergé sur un site http://optiword.com (exemple toujours factice!)

Comme par hasard, j'ai immédiatement reçu une sorte de sommation par l'intermédiaire d'un cabinet de conseil en propriété industrielle qui exige le changement de nom de mon site et du jeu, sous peine de poursuites par ladite société.

Voici leurs arguments :

- Cette société est propriétaire des noms de domaine optiword.com, optiword.net, optiword.com etc etc.

- La marque Optiword est déposée, y compris en France,

Je ne suis pas du tout juriste (voilà pourquoi je vous écris ici) mais je me demande si ces deux arguments ne sont pas fallacieux :

- L'adresse http://optiword.free.fr, selon moi, n'est pas assimilable à un nom de domaine. Techniquement il s'agit d'un sous-domaine, un répertoire hébergé sur un serveur du domaine free.fr. Elle n'appartient pas à la société Optiword et celle-ci n'a pas à exiger sa suppression. Est-ce que je me trompe ?

- Selon cette société : "la reproduction et l'utilisation de la dénomination strictement identique OPTIWORD pour des services identiques ou similaires à ceux couverts par ses marques sont consitutives de contrefaçon en vertu des articles etc."

Or il y a d'un côté un logiciel de bureautique payant, et de l'autre un jeu de réflexion gratuit. D'après ce que j'ai compris, les conflits entre marques ne sont recevables que si celles-ci appartiennent à la même classe de produit, définie par la "classification de Nice" ? Après vérification les deux "produits" n'appartiennent pas du tout à la même classe, donc l'expression "services identiques ou similaires" me semble fallacieuse.

Leur demande est-elle légitime ou abusive ? Merci de m'aider à y voir un peu plus clair.

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