Lien vers des sites qui mettent a dispoition des torents

Sujet vu 2032 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/07 à 21:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


ced021_old, Posté le 19/08/2007 à 21:36
1 message(s), Inscription le 19/08/2007
Bonjour, j'ai un over blog et j'aurais voulu savoir si j'ai le droit de mettre un lien vers un site comme mininova qui met a disposition des torrents ?

merci d'avance

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 15:38
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Le torrent n'est pas illégal en soi, ce sont les fichiers partagés qui sont illégaux.

Il faut avouer que la loi est assez floue en ce qui concerne la responsabilité des uns et des autres dans la diffusion des moyens d'échange de fichiers.

A priori, vous n'êtes pas condamnable si vous n'hébergez ni les fichiers, ni les torrents. Néanmoins un article et/ou un annuaire de sites sont d'une certaines manière, un moyen de diffuser et de faciliter l'accès à un contenu illégal.

Je ne conseil généralement pas aux gens de faciliter ou de promouvoir des contenus illégaux, vous aurez donc compris que bien que vous ne soyez que peu exposé à un risque de sanction pénale, je ne peux vous encourager à mettre ce genre de lien.

Cordialement.


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