Lien vers des sites qui mettent a dispoition des torents
| ced021_old Nouveau membre Inscrit : 19/08/2007 Messages : 1 |
Vu 1621 fois Le 19/08/2007 21:36 |
| Bonjour, j'ai un over blog et j'aurais voulu savoir si j'ai le droit de mettre un lien vers un site comme mininova qui met a disposition des torrents ?
merci d'avance Dernière modification : le 20/08/2007 15:39 |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 20/08/2007 15:38 |
| Bonjour,
Le torrent n'est pas illégal en soi, ce sont les fichiers partagés qui sont illégaux. Il faut avouer que la loi est assez floue en ce qui concerne la responsabilité des uns et des autres dans la diffusion des moyens d'échange de fichiers. A priori, vous n'êtes pas condamnable si vous n'hébergez ni les fichiers, ni les torrents. Néanmoins un article et/ou un annuaire de sites sont d'une certaines manière, un moyen de diffuser et de faciliter l'accès à un contenu illégal. Je ne conseil généralement pas aux gens de faciliter ou de promouvoir des contenus illégaux, vous aurez donc compris que bien que vous ne soyez que peu exposé à un risque de sanction pénale, je ne peux vous encourager à mettre ce genre de lien. Cordialement. |
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