La législation française s'applique t-elle sur un site étranger ?

Sujet vu 1417 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 08:44
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


proxproxvlad, Ariège, Posté le 03/11/2010 à 08:44
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour,

j'aimerais créer un site internet qui parle de politique (sans injure, juste des éditos, et que je dise franchement ce que je pense). Mais au vu de l'actualité, j'ai l'impression que la liberté d'expression en France est quelque peu compromise : une internaute mère de famille, est invitée au tribunal pour avoir déclaré sur dailymotion "ouh la menteuse" à propos de N. Morano, des sites alternatifs sont visés par le ministère de l'intérieur parce qu'ils sont "injurieux" envers les forces de l'ordre... Bref.

Je voulais donc savoir, si l'hébergement à l'étranger d'un site francophone limitait un tant soit peu les dérives et répressions possibles. Je ne m'y connais pas en droit.

Y a t-il des précautions à prendre qui peuvent permettre d'être plus serein en ces temps difficiles pour la liberté d'opinion et d'expression de chacun ?

Merci beaucoup pour vos réponses qui je l'espère, me seront d'une grande aide :).

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1382, Posté le 03/11/2010 à 10:15
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Non, à partir du moment ou un site internet est accessible à partir d'un ordinateur en france, les juridictions françaises peuvent être compétentes pour connaitre le litige, non sans poser un certain nombres de pb ...

Mais bon, d'être situé sur des serveurs étrangers permet de ralentir des procédures, en particulier pour la notification du jugement à un hébergeur étranger, ça prends quelques jours/semaines en plus qu'en france.

L'exemple que vous prenez est quand même un extrême, si vous respectez le droit de la presse (ni injures, dénigrement, propos diffamatoire), alors vous êtes à l'abri d'une action en justice, plus précisément d'une condamnation.

De même il faut distinguer les procédures qui sont intentées aux procédures qui sont réellement gagnées, la différence est grande, et même si certains politiques assignent à tout va, c'est loin d'aboutir forcément, et heureusement, dans leur sens.

proxproxvlad, Ariège, Posté le 03/11/2010 à 13:14
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Bonjour, merci pour votre réponse.

Je sais bien qu'une convocation ne signifie pas pour autant une condamnation, mais même le fait d'avoir une simple convocation, je ne trouve pas cela très alléchant.

Si effectivement je rapporte un cas extrême, c'est bien pour montrer que tout est possible. Et que le droit me semble de plus en plus arbitraire (48h de garde à vue, perquisition de l'appartement et perquisition de l'ordinateur pour avoir envoyé des courriers électroniques à R. Dati, ça va assez loin).

Je préfère donc prendre toutes les précautions possibles.

1382, Posté le 03/11/2010 à 13:22
2 message(s), Inscription le 03/11/2010
Je vous ai répondu plus longuement sur webrank info, mais mon message et encore en attente de modération ;)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2010 à 01:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait d'être hébergé à l'étranger ralentit votre identification ou ne la permet pas. MAIS s'ils trouvent un autre moyen de vous identifier, vous y êtes pareil.

Donc si vous faites ça, vous ne dites à PERSONNE que c'est votre site (même pas à votre mère, à votre conjoint, ne vous vantez pas d'avoir ce site). Faites attention à l'envoi d'email (l'IP risque de vous trahir). Ne conservez pas les logs sur votre site, prenez un hébergeur qui ne les conserve pas.

Je ne partage pas l'avis de 1382, qui se base sur la théorie d'un Etat de droit, mais nous n'y sommes plus vraiment.
Effectivement, le risque d'une gav, saisie de matériels, flics qui débarquent genre RAID devant les voisins, le patron, les enfants (selon l'endroit), départ menottes aux poings (dans la plus totale illégalité et impunité) frais d'avocat, etc. est réel, pour n'importe quoi désormais.


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