Images sur site web sans autorisation.

Sujet vu 1737 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/10 à 22:55
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


champs, Cantal, Posté le 09/06/2010 à 22:55
1 message(s), Inscription le 09/06/2010
Bonjour,
Par courrier recommandé reçu de la société MOULINSART

Bruxelles, le xx/xx/2010

Par courrier recommandé et par e-mail (xxxxx@xxxxx.fr)
Monsieur,
Concerne : Utilisation non autorisée d'éléments extraits de l'Œuvre d'Hergé sur le site internet www.xxxxxx. com

La SA Moulinsart est le titulaire exclusif et pour le monde entier, des droits d'exploitation relatifs à l'Œuvre d'Hergé, ce qui inclut notamment le

droit exclusif d'autoriser la reproduction, sous toutes formes, des dessins, personnages, objets et symboles et autres éléments graphiques issus de

cette œuvre.

Nous avons constaté que vous mettiez à la disposition du public la possibilité de télécharger des visuels extraits de l'Œuvre d'Hergé sur le site

internet www.xxxxxx.com ainsi que des images animées (liens concernés en annexe) et ce, sans aucune autorisation.

Nous vous rappelons que l'Œuvre d'Hergé est protégée par le droit d'auteur et par le droit des marques et qu'à ce titre, toute utilisation d'éléments

extraits de l'Œuvre est soumise à autorisation préalable et écrite. Par ailleurs, l'animation réalisée sur ces visuels constitue une adaptation de

l'œuvre. A défaut d'autorisation, l'adaptation et la mise à disposition de visuels adaptant des dessins, personnages, objets et symboles et autres

éléments graphiques issus de l'Œuvre d'Hergé constituent un délit de contrefaçon sanctionné par la loi.

En conséquence, nous vous prions, et au besoin, vous mettons formellement en demeure, de :

1. retirer immédiatement les seize (15) visuels ainsi que les vingt deux (24) images animées du site internet www.xxxxxx.com ainsi que toute autre

reproduction et/ou adaptation éventuelle ;

2. verser les droits inhérents à l'utilisation des visuels reproduits soit 21.420 € HTVA (détail en annexe)
A verser au crédit de notre compte CBC BANQUE N°732-0048701-58 CODE SWIFT CREGBEBB, IBAN : BE 95 7320 0487 0158.

Dès réception des fonds, nous ne manquerons pas de vous faire tenir une facture dûment acquittée. A cette fin, nous vous remercions de nous faire

parvenir les renseignements suivants : adresse de facturation et n° de TVA.

3. vous engager par écrit à ne plus exposer, commercialiser ou communiquer au public de quelque façon que ce soit des adaptations et/ou des

reproductions d'éléments extraits de l'œuvre d'Hergé, à quelques fins que ce soit, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.

Nous vous serions reconnaissants de satisfaire sans réserve aux points précédents dans les huit jours de la présente.

La présente vous est adressée sous toute réserve et sans aucune reconnaissance préjudiciable.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Magali Soubras
Pour MOULINSART SA
Le service juridique

Annexe
24 Images animées : http://xxxxxx.com 15 Reproductions de visuels : http://xxxxxx.com

1 . Reproduction de visuels
15 visuels en couleur X 70 €* = 1.050 €
+ pénalité de 100% pour non mention du copyright = 2.100 €
+ pénalité de 200% pour reproduction sans autorisation = 3.150 €
Total : 6.300 €

2. Adaptation de visuels (images animées)
24 visuels couleur X 70 € = 1.680 €
+ pénalité de 100% pour non mention du copyright = 3.360 €
+ pénalité de 200% pour reproduction sans autorisation = 5.040 €
+ pénalité de 200% pour atteinte à l'intégrité de l'œuvre = 5.040 €
Total : 15.120 €
TOTAL GENERAL : 21.420 €

Note* : montant calculé sur base des tarifs de la SOFAM (société d'auteurs spécialisée dans les Arts Visuels) et sur base d'une présence de moins d'un

mois sur le site internet www.xxxxxx.com

MOULINSART SA AVENUE LOUISE, 162 • B-1050 BRUXELLES • TEL +32 2 626 24 21 • FAX +32 2 646 14 59 RPM BRUXELLES - TVA BE 0430 246 468 • Banque: CBC 732

-0048701-58 IBAN : BE95 7320 0487- 0158 • BIC: CREGBEBB www.tintin.Com


j'ai répondu que les images qu'elle avait authentifiées comme ayant une ressemblances avec les leurs avaient été retirées.

La réponse de cette societé:
En ce qui concerne les droits de reproduction, bien que le montant de 21.420€ HTVA ait été calculé sur base du tarif publié par la Sofam (lequel

reflète les usages de la profession), nous sommes prêts à le réduire à un montant forfaitaire de 2.000€ HTVA et à vous accorder un plan de paiement

qui pourrait s’établir comme suit : -
500€ à payer avant le 30 juin 2010 -
500€ à payer avant le 31 décembre 2010-
500€ à payer avant le 30 juin 2011 -
620€ à payer avant le 31 décembre 2011 (les 120€ supplémentaires sont dût à la TVA de 6% applicable en Belgique – 2.000€ + 6% = 2.120€)
Nous restons cependant ouverts à tout autre étalement de paiement que vous pourriez nous suggérer. Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’

agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Magali Soubras
Service Juridique
MOULINSART SA
Avenue Louise, 162
1050 Bruxelles
Tel. : +32 2 626 24 21
Fax. : + 32 2 646 14 59
Merci de me dire ce que je dois faire.
Cette société a t'elle le droit de me réclamer arbitrairement cette somme?
Merci de votre réponse.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 14/06/2010 à 00:23
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Oui, cette société peut vous demander le paiement de ces sommes à titre d'accord transactionnel afin de solder le litige.

Toutefois, vous n'êtes en aucun cas tenu de les payer.

Deux solutions s'offrent alors à vous :
- tenter une négociation amiable avec eux
- attendre l'éventuel procès qu'il pourrait vous intenter.

Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


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