Que faire contre une personne parasitant un forum ?

Sujet vu 999 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 17:52
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Baptiste, Posté le 09/07/2008 à 17:52
2 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,

Administrateur d'un forum à l'échelle d'une EPCI (territoire un petit peu élargis) adossé à une association permettant le financement du nom de domaine et de l'hebergement essentiellement, je me trouve confronté à un internaute (dont nous connaissons l'identité) qui a été banni suite à plusieurs entorses graves au réglement du forum.

Cette décision a été confirmée par le Conseil d'administration de l'association.

L'internaute a été fait l'objet de plusieurs avertissements officieux puis "officiels" et enfin sa suspension lui a été signifiée par le responsable du site internet.

Depuis, il ne cesse de créer de nouveau pseudo pour contourner le bannissement (la suspension a été transformée en exclusion suite à ces pratiques) et vient troubler la bonne tenue des échanges sur le forum.

Une action quelconque est-elle envisageable contre cette personne ? Une main courante par exemple ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement
Baptiste

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coolover, Posté le 21/07/2008 à 20:35
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Il n'y pas vraiment de solution juridique totalement efficace pour cette situation.

Je ne vois pas dans cette situation une quelconque infraction pénale de la part de cet internaute, sauf bien sûr en cas d'injure, d'insulte, de propos discriminatoires, etc...

Reste que tu pourrais agir en responsabilité civile délictuelle (Art. 1382, code civil), dès lors que tu serais en mesure de prouver les agissements fautifs du même internaute et que ce comportement te cause un préjudice.
Cela suppose par ailleurs que tu as les coordonnées de cet internaute et en l'absence d'infraction pénale qualifiable, difficile de les obtenir si tu ne les a pas.
Action judiciaire par forcément simple à mettre en oeuvre.

Tu as toujours la possibilité de modifier les modalités d'inscription à ton site, voir si tu peux bannir son adresse mail et, comme ont finis par faire plusieurs sites, à ne valider les inscriptions qu'après validation de l'inscription par une adresse mail valide.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

Baptiste, Posté le 22/07/2008 à 09:03
2 message(s), Inscription le 09/07/2008
Merci beaucoup pour cette réponse.

Il s'agit en fait d'un militant politique connu de nombreuses personnes et dont on connait l'identité ainsi que les coordonnées.

Il a justement été banni à cause de propos injurieux... Nous avons bloqué son adresse courriel... il a alors créé un nouveau compte avec les adresses de sa famille mais son style et ses attaques personnelles et surtout ses adresses IP (il utilise d'ailleurs un systeme pour avoir une IP aléatoire... mais pas suffisemment performant... elles ont toutes le même "format" et celle de son travail est toujours la même) l'ont démasqué rapidement...

Il revient maintenant avec des adresses de chez "anonymousmail"...

Il va de soi que nous l'avons banni dans les règles de l'art avec plusieurs avertissements, puis un banissement d'un jour puis d'une semaine puis d'un mois (oui oui, il est endurant)... et enfin définitif... avec à chaque fois un message d'explication de la part de l'équipe de modération.

Bref, le lourd de base qui plombe régulièrement l'ambiance du forum.

Merci encore pour cette réponse... je pense que la prochaine fois qu'il revient, je lui "ferai peur" avec les éléments que tu viens de me donner.

@micalement
Baptiste

frog, Posté le 01/08/2008 à 17:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Lui faire peur ne lui donnera que pleine satisfaction. Après tout, il cherche à ce qu'on s'intéresse à lui.

Citation :
Il revient maintenant avec des adresses de chez "anonymousmail"...

Il te suffit d'interdire les inscriptions avec des @dresses autres que celles des FAI. Ca devrait considérablement entraver sa persévérance.

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Universität Potsdam.


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