Exploitation d'un nom commercial

Sujet vu 1145 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 10:51
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


hubo_goss21, Nord, Posté le 06/05/2010 à 10:51
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,
Je suis salarié d'une pme qui gère des clubhouses de golf. Nous avons notre propre site Internet. Depuis quelques mois, nous exploitons un golf appartenant à un groupe multinational. Nous avons l'autorisation d'exploiter leur nom commercial. Ma question est la suivante: sommes-nous tenus sur notre site Internet de nous plier à la charte graphique de ce groupe: couleurs choisies sur le site, choix de l'information, des images, etc ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
LeKingDu51, Marne, Posté le 10/05/2010 à 17:09
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Tout dépend des modalités d'exploitation. Si vous l'exploitez au nom et pour le compte de cette société dans ce cas oui.

Si vous l'exploitez directement sans passer par eux alors dans ce cas non.

Par contre, vous devez respecter la charte graphique de leur nom commercial s'il en existe une.

Cdlt

__________________________
N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]