Encaissement de cheques suite vente e bay objets non envoyes , re

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ratier
Nouveau membre

Inscrit : 16/06/2008
Messages : 2

Le 16/06/2008 21:17

mon fils aine pratiquait e bay regulierement et tout se passait bien .
note tres bien
apres plusieurs mois de vente par correspondance, il ne suivait plus le rythme et des objets etaient regles mais pas envoyes
suite logique les gens ont deposes plainte , mon fils a rembourse
que risque t-il
sur quatre 3 ont retires leur plainte le 4 ioeme a promi de retirer la sienne apres complet remboursement, il a compris que mon fils ne suivait plus rien il lui reste a rembourser 250 euros;
ce sont 4 personnes sur environ 150 ventes qui se sont bien deroulees
cela joue t il en sa faveur

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 16/06/2008 21:17
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 667	Le 17/06/2008 13:08
	Citation : 4 ioeme a promi de retirer la sienne apres complet remboursement Que votre fils règle au plus et demande une pièce attestant du remboursement. pour le reste, il ne devrait pas y avoir de suites. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac

frog Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 10/05/2008 Messages : 406	Le 17/06/2008 13:11
	Le délai de 30 jours après les paiements avait-il été dépassé ?