Echange de jeux-vidéos par un médiateur

Sujet vu 3186 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 09:31
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


MisterChoc, Loire-Atlantique, Posté le 01/09/2010 à 09:31
1 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Avec mon équipe, nous sommes sur la création d'un site web de petites annonces de jeux vidéo. Notre site a un fonctionnement un peu spécial, et je ne sais pas trop à quels lois il s'applique, alors je poste un message ici.

Notre site web est donc un site qui permet aux membres d'échanger temporairement ou définitivement des jeux vidéos. En gros, le site se divise en 2 grandes fonctions:

-Le prêt durée limitée, qui se présente sous la forme de petites annonces, et les utilisateurs s'échangent le jeu en main propre ou par la poste, mais ce n'est pas sécurisé (on ne passe pas par un médiateur).

-L'échange définitif, pour lequel 2 utilisateurs qui veulent échanger un jeu envoient un colis avec à l'intérieur, le jeu, une enveloppe pré-timbrée, et le tout sera envoyé à l'adresse du médiateur le plus proche. Le médiateur est une personne de confiance qui se charge de veiller à la sécurité des échanges. Il y aura environ 5 médiateurs sur le service. Lorsque le médiateur a reçu les 2 jeux, il les envoie aux utilisateurs. Si au bout d'un certain temps, les 2 jeux ne sont pas arrivés, ou alors un seul est arrivé, le médiateur renvoi le colis à son expéditeur. Le médiateur devra également entre temps vérifier si le CD en bon état (pas rayé, pas cassé).

J'aimerais donc savoir si notre projet tient juridiquement. Merci d'avance de votre réponse,

Cordialement,
Tristan

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