Droits d'un membre de forum banni à tort

Sujet vu 1975 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 18:38
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Goldlink, Hauts-de-Seine, Posté le 10/05/2009 à 18:38
1 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

J'ai signalé, dans le plus grand respect, des propos racistes et homophobes dans un forum et un non respect de la charte (j'ai été insulté par les modérateurs que j'avais prévenu de leurs propos racistes). Toutes mes plaintes ont été rejetées par l'admin et j'ai continué de demander que la charte soit respectée sur le forum mais on m'a fait comprendre que la charte personne ne la lisait et qu'elle était là parce qu'on ne peut pas l'enlever, mais que qu'elle n'a aucune valeur. Mon étonnement vis à vis de cette situation devenant trop gênant, l'admin du forum m'a banni.
Or, j'ai également demandé le retrait de mes articles (des centaines d'articles culturels dont je suis l'auteur) du forum, requête que l'admin m'a refusée.

J'aimerais donc savoir quels sont mes droits quant à la diffusions de ces articles dont je suis l'auteur, si je peux exiger leur retrait du forum et par quel moyen ?
Merci pour vos réponses !

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David56, Morbihan, Posté le 25/05/2009 à 20:57
6 message(s), Inscription le 25/05/2009
Bonjour,

j'espère que je ne dirai pas trop de bêtise, mais il me semble que les propos sur un forum doivent être soumis à modération et sont sous la responsabilité du créateur du forum et de l'équipe de modération.

Dans un premier temps il faudrais voir à faire constaté les insultes et la présences de vos productions. Pour la suite tout se complique.

Suivant la teneur des insultes, ils pourra y avoir poursuites ou non ( les propos racistes par exemple pouvant être sujet à une plaintes ) les CGU n'ont dans ce cas rien a voir, c'est le droit commun qui s'applique ( si je dit pas de bêtises ) .

Pour les productions, il s'agit de dépots ayant pour vocation d'être en accès libre aux utilisateurs (enregistré ou non ) du forum. A priori donc aucun moyen d'obtenir leur retrait. Mais vue que vous en êtes l'auteur, aucune opposition à ce que ses articles soit diffusé ailleurs par vos soins.

Vérifié toutefois l'utilisation qui est faite de vos productions. diffusion de ceux ci sans votre accord sur un autre site par exemple.

En espérant que cela pourra vous aider et ne pas choquer les vrais juristes avec des énormités ;)

frog, Posté le 25/05/2009 à 21:20
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Pour les productions, il s'agit de dépots ayant pour vocation d'être en accès libre aux utilisateurs (enregistré ou non ) du forum.

Sauf accord contraire (oeuvre collective, oeuvre de collaboration), les écrits sur un forum demeurent propriété de leurs auteurs respectifs qui peuvent en disposer à leur convenance.

__________________________
Universität Potsdam.

David56, Morbihan, Posté le 25/05/2009 à 21:33
6 message(s), Inscription le 25/05/2009
Citation :

Sauf accord contraire (oeuvre collective, oeuvre de collaboration), les écrits sur un forum demeurent propriété de leurs auteurs respectifs qui peuvent en disposer à leur convenance.


Je me pose justement la question : si le sujet du forum est justement la "mise en commun de contribution en libre accès via le forum". Les contributions ne sont elles pas implicitement cédé à la diffusion sur le dit forum ?

frog, Posté le 25/05/2009 à 21:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
C'est pas parce que tu publies un article dans un journal gratuit ou à la télé que n'importe qui peut en disposer. La même pour les forums.

__________________________
Universität Potsdam.

David56, Morbihan, Posté le 25/05/2009 à 23:14
6 message(s), Inscription le 25/05/2009
Je doit mal utiliser mes mots ... et on en se comprend pas bien.

Evidement que l'auteur de l'article en dispose comme il veut et que le propriétaire du forum ne peut pas faire tout ce qu'il veut avec l'article.

Maintenant, si je publie un article dans un journal, je ne peut pas demander une fois le journal imprimer et vendu, a ce que mon article soit effacé des pages. Donc a priori quelqu'un qui ferais des recherches dans les archives du dit journal pourrais retrouvé mon article.

Partant de se principe, rien n'oblige un administrateur de forum à "Effacé" un article "Imprimer" volontairement sur le forum. On pourrais demandé que les articles soit mis en "Archives" mais ils resterais toujours plus ou moins disponibles.

[ désoler de pourrir un peut le sujet de départ mais je pense que le "débats" peut être utile à d'autres ]

Giulia, Paris, Posté le 14/06/2009 à 21:50
9 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,
Comme conseillé par le responsable du site, je continue sur ce fil afin d'exposer mon souci.

Je me suis inscrite sur un forum de proche de détenus.
Comme indiqué par la charte dudit forum, j'ai ouvert un sujet afin de me présenter, en expliquant ma recherche d'information et quel est le but de cette recherche d'information.
En invoquant le fait que j'ai demandé à une personne de l'équipe du forum en question des éclaircissements en privé quant au fonctionnement dudit forum, l'administrateur-fondateur s'est contenté de m'agresser gratuitement dans une réponse de ce message.
J'ai répondu à cet administrateur, sans rentrer dans son jeu : j'ai réexpliqué l'objet de ma recherche d'informations, son but, ainsi que le fait que je me tenais à sa disposition s'il le désirait par Message Privé (ceci afin de ne pas faire de publicité, comme indiquée par la charte rédigée par lui-meme) pour de plus amples renseignements quant au forum que je modère (et le forum que je modère, je le modère depuis février 2005). Que je le remercie d'avance s'il me renseignait quant à ma question ou m'orientait pour trouver les informations que je désire, mais que je n'avais ni besoin, ni envie d'etre agressée par qui que ce soit.
Depuis, je n'arrive plus à me connecter sur le forum incriminé ; et je me demande s'il s'agit d'une panne de l'hébergeur ou d'une manoeuvre volontaire de la part de l'administrateur du forum incriminé.
De plus, j'apparais toujours comme le membre enregistré le plus récemment sur la page d'accueil du forum.

Afin d'obtenir des éclaircissements quant à ce litige, j'ai écrit au responsable de l'entreprise qui héberge ce forum.

Ai-je bien fait ? Dois-je accomplir des démarches supplémentaires ? Puis-je signaler ce site à un organisme public afin que des mesures soient prises à l'encontre de cet administrateur-responsable légal indélicat ?


Je vous remercie d'avance de votre réponse, vu comment je suis complètement perdue.


Giulia

Giulia, Paris, Posté le 14/06/2009 à 23:08
9 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonsoir,
Citation :
Je doit mal utiliser mes mots ... et on en se comprend pas bien.

Evidement que l'auteur de l'article en dispose comme il veut et que le propriétaire du forum ne peut pas faire tout ce qu'il veut avec l'article.

Maintenant, si je publie un article dans un journal, je ne peut pas demander une fois le journal imprimer et vendu, a ce que mon article soit effacé des pages. Donc a priori quelqu'un qui ferais des recherches dans les archives du dit journal pourrais retrouvé mon article.

Partant de se principe, rien n'oblige un administrateur de forum à "Effacé" un article "Imprimer" volontairement sur le forum. On pourrais demandé que les articles soit mis en "Archives" mais ils resterais toujours plus ou moins disponibles.

[ désoler de pourrir un peut le sujet de départ mais je pense que le "débats" peut être utile à d'autres ]

Au-delà des fautes de syntaxe et d'orthographe caractérisées (et je suis une maniaque de la syntaxe et de l'orthographe ;)), je me permets d'amener mes corrections quant à ce message.

L'exemple de l'article de journal n'est pas pertinent dans la mesure où un site Internet est soumis à la loi Informatique et Libertés de 1978. Selon la dispense n°6 émise par la CNIL, la non obligation de déclaration d'un fichier informatique ne dispense pas du respect des obligations quant au droit à l'information, d’opposition, d'accès et de rectification.
De plus, selon le Forum des droits sur Internet, la déclaration à la CNIL des systèmes participant à un traitement automatisé d’informations nominatives est obligatoire, sinon une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000€ d’amende est prévue par la loi.
Enfin, une des recommandations émises par le Forum des Droits sur Internet est de permettre la suppression des messages de son auteur à tout moment, en raison que le droit français estime que le droit d'auteur revient à l'auteur du message, et non à l'administrateur-fondateur d'un forum. S'il s'agit d'un article de presse, le droit d'auteur revient soit au journaliste auteur de l'article, soit au média qui l'a publié.
Pour toutes ces raisons, ton exemple d'article de journal n'est absolument pas pertinent.


Bien à toi


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