Droit d'utilisation de liens et photos sur internet

Sujet vu 1388 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/09 à 17:00
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LAURENT27, Eure, Posté le 20/12/2009 à 17:00
8 message(s), Inscription le 20/12/2009
Bonjour

puis je utiliser des liens et photos d'un site de ventes aux encheres bien connu afin de les publier dans un forum spécialisé pour en debattre (vente de faux objets archeologiques pour des vrais)

le but est d'éclairer des novices en la matiere. en aucun cas d'attaquer le site de ventes en question, ce qui nous fait peur c"est de copier le lien de l'annonce dans notre forum.

peut'on nous attaquer et pour quel motif (utilisation d'image ou diffamation etc....)

merci d'avance, cordialement

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LeKingDu51, Marne, Posté le 22/12/2009 à 22:29
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Les annonces de vente aux enchères ne sauraient être protégées par le droit d'auteur dans la mesure où ce ne sont pas des oeuvres de l'esprit.

De même, les photographies qui y sont publiées ne peuvent être considérés comme des oeuvres si elles n'ont pour autre objet que d'illustrer la vente.... sauf à pouvoir démontrer une recherche artistique dans la prise du cliché.

En conséquence, vous pouvez citer ces annonces et leurs photos. Toutefois, afin d'éviter tout risque (notamment de diffamation), je ne peux que vous conseiller de masquer tout élément qui permettrait d'identifier l'auteur de l'annonce.

Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

LAURENT27, Eure, Posté le 22/12/2009 à 22:38
8 message(s), Inscription le 20/12/2009
merci


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