Droit à l'image, récupération sur site web, util. autre support

Sujet vu 1494 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 09:24
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Pat, Vaucluse, Posté le 09/12/2010 à 09:24
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
Images de personnes dont le visage n'est pas visible, récupérées sur site Web dédié à une méthode de bien-être, montée sur un support papier destiné à promouvoir la même méthode, dépendant de la même association nationale que le site d'origine.
Vive réaction d'une des personnes qui s'est reconnue...
Comment s'applique le droit à l'image dans ce cas?

NB : tous les supports papiers ont été retiré de la circulation immédiatement.

Merci

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