Droit à l'image sur les photographies individuelles

Sujet vu 801 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/12 à 15:05
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


dasiana, Paris, Posté le 21/01/2012 à 15:05
2 message(s), Inscription le 13/06/2011
Bonjour,

Que risque le propriétaire d'un site internet si un membre upload une photographie ne lui appartenant pas ? (même si celui-ci à du obligatoirement lire les mentions légales et coché une case réservée à cet effet.)

Quel est le délais légal pour retirer cette photographie de la base de donnée une fois la plainte enregistrée ?

Merci de vos réponses

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