Nom de domaines, marques, attaques

Sujet vu 1101 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 16:35
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Yaninho, Manche, Posté le 07/07/2010 à 16:35
1 message(s), Inscription le 07/07/2010
Bonjour,

Je suis l'administrateur du site http://www.be-iphone.fr et j'ai reçu ce matin une lettre en recommandé avec AR de la part de "MarkPlus International".

Cette lettre me disant que mon nom de domaine est une contrefaçon de la marque "BE" le magazine de mode....

Voici la lettre en deux partie : http://bit.ly/cH6d1W et http://bit.ly/aRP38I

Que dois-je faire ? Je suis dans mon droit ?

Merci de vos réponses
Yann

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LeKingDu51, Marne, Posté le 09/07/2010 à 21:19
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Pouvez vous m'envoyer l'intégralité de la lettre à cette adresse : lekingdu51.experatoo@gmail.com car je n'arrive pas à avoir accès à la seconde partie ainsi qu'aux marques en annexe.

Je tacherai de vous envoyer en réponse un lettre que vous pourrez leur adresser.

En gros, l'idée sera d'indiquer que le nom de leur marque "be" est un terme couramment utilisé en anglais et qu'ils ne peuvent considérer que la protection puisse s'étendre à un site internet nommé be-iphone qui traite de quelque chose de totalement différent.

Deux options s'offrent à vous :
- Abdiquer et changer le nom de domaine,
- Vous battre et prendre le risque d'un action judiciaire. A mon sens, ils ne peuvent s'approprier le terme be et le défendre contre toute utilisation. De plus, ils vous répondront avant de vous assigner... mais le risque existe toujours.

A vous de voir.

Je vous enverrai le courrier et vous pourrez juger sur pièce.

Cdlt

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