Nom de domaine approchant - est-ce légal ?

Sujet vu 906 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 14:43
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


yanightmare, Loire-Atlantique, Posté le 11/06/2011 à 14:43
3 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,

je me posais une question tout à l'heure...

Imaginons que je réserve un nom de domaine quasiment similaire à un autre nom de domaine connu...

exemple : facebok.com (facebook.com), gogle.com (google.com), etc.

Et que je place de la publicité dessus (comme beaucoup).

Est-ce légal en droit français, et risque-je des poursuites par le site principal intéressé ?

Merci beaucoup pour vos réponses, je n'arrive pas à trouver des informations sur ce sujet.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Parasitisme, vous risquez le procès

hachibi, Orne, Posté le 11/06/2011 à 15:12
3 message(s), Inscription le 11/06/2011
Cela s'appelle du typosquatting :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Typosquatting

... et ce n'est pas autorisé. Pas besoin d'être juriste pour savoir pourquoi :)

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/06/2011 à 16:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Quelle indigence d'imagination !

Essayez www.elysees.fr

Vous aurez peut-être plus de chance....


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