Diffusion gratuite de coordonnées professionnelles

Sujet vu 904 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 17:22
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


emericd, Paris, Posté le 21/11/2008 à 17:22
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonjour,

Ayant quasiment aucune notion dans le domaine juridique, je ne suis pas certain de la catégorie de ma question...

J'aimerais diffuser gratuitement les coordonnées d'entreprises sur un site web. Ces informations seraient récupérées sur des sites comme pagesjaune.fr de façon manuelle.

question : y a t'il un risque particulier ? existe-t-il une loi qui protège les informations des entreprises ?

après avoir effectué quelques recherches sur Internet, j'ai lu beaucoup de réglementations concernant les campagnes de pub et autres... ce qui ne correspond pas à mon cas.

Merci d'avance pour vos avis !

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ken, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/12/2008 à 16:18
10 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,

Effectivement les extractions des données sont soumis au droit d'auteur.

Il faut leur autorisation pour pouvoir le faire, même manuellement.


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