Diffusion d'extrait de films

Sujet vu 3810 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 11:06
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


bensra, Nord, Posté le 16/02/2009 à 11:06
1 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

J'ai un site internet sur lequel j'aimerai diffuser des extraits de films.

Les extraits vidéos d'oeuvres protégés peuvent-ils être diffusés si ils n'excèdent pas une durée maximum (30 secondes par exemple) ? comme c'est le cas pour les extraits musicaux.
Si oui, quelle est cette durée maximale?

Merci d'avance.

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Inthebox, Paris, Posté le 19/02/2009 à 16:11
4 message(s), Inscription le 19/02/2009
Attention, pour les extraits musicaux, il faut payer une licence auprès des organismes collecteurs (Sacem, SCPP, ...)

En l'occurence, pour des extraits de 30 secondes de musiques les tarifs sont ici :
http://www.scpp.fr/SCPP/Home/UTILISATEURSphonogrammes/Utilisateurstarifsservicesenligne/tabid/263/Default.aspx


Pour les extraits vidéo, je ne connais pas de licence analogue mais ce n'est certainement pas gratuit et à mon avis pas centralisé (même pour les bandes annonces promo, il faut un accord des distributeurs ou des studios un à un si tu veux être clean ... c'est d'ailleurs pour ça que certains sites type youtube ou dailymotion n'ont pas toutes les bandes annonces)


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