Diffamation sur un forum de discussion

Sujet vu 1266 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/10 à 19:29
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Naruto, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2010 à 19:29
6 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

Je dispose d'un forum de discussion dont je suis l'administrateur.
Récemment j'ai été convoqué au Tribunal de Grande Instance suite à une affaire que je vais rapidement vous décrire :

L'un de mes membres a copié/collé un message à caractère diffamatoire envers un fonctionnaire public.
L'avocat de monsieur X m'a demandé de supprimer les propos, chose que j'ai faite.
Le forum est modéré à postériori, soit après publication.

Je serai convoqué pour une deuxième comparution en novembre. Que risque-je dans le pire et le meilleurs des cas ? (amende, peine de prison, etc.).

Je suis étudiant et le site est de type culturel. Il est en mon nom.

Je vous remercie d'avance.

Bien à vous.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 21/08/2010 à 19:20
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

A partir du moment où vous avez retiré le post diffamant dès que vous en avez été averti, vous ne risquez a priori rien.

En tant qu'administrateur du forum, vous êtes considéré comme un hébergeur et devez donc répondre dans les meilleurs délais au demande concernant l'effacement des messages à caractère litigieux.

Le seul cas dans lequel votre responsabilité pourra être engagée est celui où le demandeur réussissait à démontrer que vous aviez connaissance de cet écrit et que vous n'avez rien fait pour le retirer.

Voici, ci-dessous, les textes applicables :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.


Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Naruto, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2010 à 14:05
6 message(s), Inscription le 19/08/2010
Bonjour,

Merci pour cette réponse rassurante.
Je tiens à préciser que lors du premier envoie du courrier recommandé de l'avocat de Monsieur X, je me suis d'abord contenté d'anonymiser le message. Ce n'est lors que du deuxième courrier recommandé me stipulant que ce n'était pas suffisant que j'ai supprimé le message.

Merci encore.


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