Dépôt multiple de noms de domaine

Sujet vu 941 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/12 à 10:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


BACHE, Lot-et-Garonne, Posté le 12/01/2012 à 10:58
1 message(s), Inscription le 12/01/2012
Bonjour,
Une époque il était "à la mode" de faire déposer plusieurs noms de domaine en .com, .fr, .net... ainsi que tous les dérivés possibles.
Est-il nécessaire de déposer des dizaines de noms de domaine sur un nom de marque que j'ai déposé à l'INPI ?
Un seul nom de domaine ne suffit-il pas puisque la propriété de ma marque est déposée ?

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NOSZI, Paris, Posté le 23/01/2012 à 18:12
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Votre marque vous permettra de contester la réservation postérieure d'un nom de domaine identique s'il ce nom de domaine est exploité pour une activité identique ou similaire à votre marque.

En revanche, elle ne vous permettra pas de vous opposer à la réservation d'un nom de domaine qui, soit ne serait pas exploité, soit serait exploité pour des activités différentes de la votre.

Cordialement


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