Dénigrement de mon enseigne (modification du logo)
| raccoi Nouveau membre Inscrit : 27/07/2010 Messages : 1 |
Vu 913 fois Loire-Atlantique, Le 27/07/2010 12:01 |
| Bonjour, mon entreprise est l'objet d'un dénigrement sur un site internet. Je m'explique : le logo a été modifié, de telle sorte qu'il donne une image plus qu'execrable de l'entreprise. La personne qui a diffusé ce "nouveau logo " sur son site en a t elle le droit ? Que puis-je faire, car de plus, son site est assez visible sur internet. |
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| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 28/07/2010 13:50 |
| Bonjour,
Il est assez difficile de vous répondre sans plus d'éléments sur votre entreprise, sur le site internet en question et sur la nature de la parodie. Vous pouvez m'envoyer un courrier à lekingdu51.experatoo@gmail.com et je vous enverrai un article qui retrace la question de la parodie de marque. En résumé, elle est permise si elle reste proportionnée au but à atteindre et ne franchie pas certaines limites encore assez floues. Cdlt __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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