Dénigrement de mon enseigne (modification du logo)

Sujet vu 1387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/10 à 12:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


raccoi, Loire-Atlantique, Posté le 27/07/2010 à 12:01
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour, mon entreprise est l'objet d'un dénigrement sur un site internet. Je m'explique : le logo a été modifié, de telle sorte qu'il donne une image plus qu'execrable de l'entreprise. La personne qui a diffusé ce "nouveau logo " sur son site en a t elle le droit ? Que puis-je faire, car de plus, son site est assez visible sur internet.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 28/07/2010 à 13:50
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Il est assez difficile de vous répondre sans plus d'éléments sur votre entreprise, sur le site internet en question et sur la nature de la parodie.

Vous pouvez m'envoyer un courrier à lekingdu51.experatoo@gmail.com et je vous enverrai un article qui retrace la question de la parodie de marque.

En résumé, elle est permise si elle reste proportionnée au but à atteindre et ne franchie pas certaines limites encore assez floues.

Cdlt

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