Creation de site pour adulte. est ce légal en france ?

Sujet vu 1371 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 11:42
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


kisscool31, Alpes-Maritimes, Posté le 06/07/2010 à 11:42
1 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

Je me permets de venir poser une question dont je n'arrive pas à trouver une certification exacte.
J'ai en projet d'ouvrir une plateforme qui permettrait de mettre en relation un client avec un ou une modèle EXCLUSIVEMENT par webcam. Je ne cherche bien évidemment pas à faire du proxénétisme, il sera interdit tout échange de mail/adresse/tel, pour le vérifier, il y aura des modérateurs et un robot qui scrutera les conversations pour vérifier ce genre de chose.
Concernant la protection de l'enfance, je souhaite mettre en place un disclamer pour l'entrée sur le site (et possibilité d'accéder aux tchats publics), la demande de la CB et donc la garantie de la majorité de la personne ne se fera que pour accéder aux tchats privés, seul endroit ou les modèles auront le droit de se dénuder complètement.
Les modèles seront elles et eux aussi majeurs, vérifié par photocopie de carte d'identité, mais aussi par certification d'un portage salarial/autoentreprise/freelance.
Je souhaite donc savoir, si en France, il est autorisé de créer ce genre de société et de ne mettre qu'un simple disclamer pour autoriser l'accès au site si il n'y a rien de "choquant" pour un enfant.

J'accepte bien entendu d'être contacté par des avocats, je cherche de toute façon pour la suite de mon activité une personne compétente en la matière qui pourrait me faire des contrats de travail types, des CGU, etc... Je ne peux simplement me permettre de payer "pour cette question" quelqu'un, car mon activité n'est pas lancée et ne le sera pas tant que je ne serais pas certain de pouvoir faire cette société sans risquer de l'emprisonnement.
Et l'article 225-5 précise :
Le proxénétisme est puni de sept ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.


Merci par avance pour vos réponses.

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