Jeu/concours organisé par un particulier

Sujet vu 1055 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 17:06
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


georgeot, Bas-Rhin, Posté le 04/03/2011 à 17:06
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

J'anime un site internet communautaire autour des technologies Microsoft et je souhaite organiser un jeu/concours permettant à mes lecteurs de gagner plusieurs exemplaires d'un livre que je viens d'écrire.

En France, les (réglements de) jeux concours doivent être déposés chez un huissier.

En tant que particulier, suis-je soumis à cette même obligation ? (sachant qu'un dépôt me coutera autant que les livres mis en jeu)

Merci d'avance
Cordialement

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