Bannissement de membres d'un forum

Sujet vu 10268 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 14:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


mak_s, Pas-de-Calais, Posté le 27/04/2009 à 14:01
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,

Est-il "légal" de bannir un/des membre(s) du forum de l'association, forum ouvert exclusivement aux membres de l'asso. Ces membres utilisent le forum a des fin de propagandes, diffamations, ... et agissent de la sorte sous pretexte des droits de l'homme et de la liberté d'expression.
Pour information, le bannissement du forum a été voté en conseil d'administration.

Y-a-t-il un courrier ou autre document type à leur faire parvenir pour leur expliquer les motifs du bannissement?

Une dernière question (pour le moment ;-) ), le forum de notre association (ouvert exclusivement aux membres de l'asso) peut-il être considéré comme un forum privé ?

En vous remerciant bien d'avance

Cordialement

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Claude, Seine-Maritime, Posté le 27/04/2009 à 17:41
11 message(s), Inscription le 18/03/2009
Bonjour.

Sur ce sujet, tout est clair.
Créer, gérer, faire grandir et vivre un forum est du ressort de l'administrateur dudit forum.

Par exemple: demain, vous créez un forum sur les libellules car vous les adorez.
Vous devenez de fait, l'administrateur car c'est vous qui détenez les mots de passe pour la gestion du forum.
Un membre inscrit devient tout à coup vulgaire, insolent, ou simplement générateur de problèmes. Comme c'est vous qui gérez le forum, vous avez le droit de le bannir. Donc, de l'interdire d'accès.
(La charte de bonne conduite sur un forum est quasiment la même pour tous les forums)
Ce membre n'a aucun droit. Il ne peut exiger sa ré-introduction dans le forum. Au pire, il se réinscrit sous un nouveau pseudo et hop, le tout est joué.

Pour un forum associatif, deux cas.
1- Le forum est accessible à tous les membres de l'asso, sans restrictions, car inclus dans les statuts de l'asso. Si la charte de bonne conduite a été respectée, ce membre ne peut ou ne doit pas être banni sans motif légitime et valable.

2- Le forum est accessible à tous les membres de l'asso, avec mot de passe ou code pour se connecter sur le forum. Si la charte de bonne conduite a été respectée, ce membre ne peut ou ne doit pas être banni sans motif légitime et valable.

Si la charte de bonne conduite (qui doit forcement être écrite , lue et approuvée par les membres du forum avant leur inscription) a été respectée, le bannissement n'est pas autorisé. Dans le cas contraire, le bannissement intervient, généralement suivi d'une explication écrite envoyée à l'adresse e-mail (obligatoire pour l'inscription au forum) du membre à exclure.

Pour info, les membres qui utilisent le forum à des fins de diffamation ou de propagande sont inscrits. Ils possèdent donc, comme demandé lors de l'inscription, une adresse mail. Il faut prévenir ces membres que si cette situation perdure, leur adresse mail sera envoyée aux autorités compétentes (brigades de Gendarmerie, hôtel de police) avec un dépôt de plainte pour...diffamation, outrages...brefs, des motifs légaux. Il faut bien faire la part des choses entre une phrase qui vexe et une diffamation ou un outrage.
(Avec l'adresse mail, les autorités retrouvent les personnes physiques.)
Généralement, les oiseaux en question s'envolent et on ne les revoit jamais.

Pour devenir privé, un forum nécessite absolument un mot de passe pour s'y connecter.

Cordialement.

mak_s, Pas-de-Calais, Posté le 27/04/2009 à 17:57
2 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
Effectrivement, tout devient maintenant clair.
Les membres en question doivent se connecter pour accéder au forum. Ils n'ont pas respecter, à plusieurs reprises, la charte du forum et de ce fait il a été décidé de les bannir de celui ci.

Merci encore pour votre réponse,

Cordialement

aneyssa, Moselle, Posté le 18/08/2011 à 23:50
4 message(s), Inscription le 18/08/2011
bonsoir!ma question s'approche un peu de celle du sujet.
je suis membre sur un forum.je demande a ce que mon compte soit supprimé,on me le refuse.on me demande d'envoyer un mp a un moderateur,pour expliquer pk je veux partir.j'explique que je ne me sens plus a ma place sur ce forum,discorde avec certains membres.et là,la modo me repond que je fais des gamineries,et pour la 3eme fois,refus de supprimer mon compte!
ma question:ais je le droit d'exiger que mon compte soit supprimé,ou l'admin a le droit de refuser,et je ne peux rien faire?
merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/08/2011 à 23:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne plus vouloir être sur un forum, il suffit de ne plus y aller.
La suppression de données personnelles identifiantes n'est pas possible car si le forum est de droit français, il doit conserver un an ces informations.

aneyssa, Moselle, Posté le 19/08/2011 à 00:14
4 message(s), Inscription le 18/08/2011
je suis aussi admin d'un forum,et quand un membre souhaite le quitter,je supprime son compte via son profil.je viens de voir que jai été bannie de ce forum,pour une raison qui n'a rien a voir avec la réalité!
je peux normalement faire une declaration d'abus,en bas de page,ca sert a quoi exactement ? je trouve un peu facile de bannir les gens qui ne souhaitent que partir d'un forum!
je voudrais aussi savoir,si jai le droit de demander a ce que mes photos soient supprimées
merci pour votre reponse precedente.dsl de toutes ces questions,je suis habituée aux forums,mais je n'ai jamais vu une telle animosité que sur celui ou jetais inscrite!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2011 à 01:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
je suis aussi admin d'un forum,et quand un membre souhaite le quitter,je supprime son compte via son profil.
attention au respect de la LCEN

aneyssa, Moselle, Posté le 19/08/2011 à 12:04
4 message(s), Inscription le 18/08/2011
dsl,mais je ne sais pas ce que signifient ces initiales,"LCEN".
pourriez vous me dire s'il existe des lois qui protègent les membres(s'il ya un lien,un site avec lesdites lois),comme il en existe une qui protège les forums,ainsi que leur administrateurs.merci.
et merci pour la rapidité de reponses!je ne connaissais pas ce site,je suis tombée dessus par hasard.je vais le recommander!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/08/2011 à 12:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Loi sur la confiance en l'économie numérique.
Notamment, tout propriétaire de forum doit pouvoir fournir à la justice les éléments identifiants de tout écrit (IP notamment) et ce pendant un an après les faits (à défaut, la responsabilité pénale est engagée, passible d'un an de prison, si ma mémoire est bonne). On ne doit pas être admin de forum sans connaitre les lois

Concernant les bannissements, relire les CGU du forum. Autant vous dire que contester un bannissement en justice, ce n'est pas simple et des frais sont à prévoir. Il faut arguer du fait qu'on a contracté avec ce forum (les clauses du contrat étant les CGU) et que ce contrat n'a pas été respecté (donc constat d'huissier notamment). Rien ne dit que vous aurez gain de cause. S'il y a des jurisprudences sur la résiliation de contrat à titre onéreux pour abus (contre les FAI qui résilient leurs clients pour ce motif), je n'en connais pas pour des participations gratuites à des forums. Est-ce que le juge ne va pas considérer que vous n'êtes qu'invité à être chez un tiers et que ce tiers à le droit de vous mettre dehors (un peu comme si vous étiez invité chez des amis, que vous vous disputez dans la soirée avec eux et qu'ils vous mettent dehors) ou au contraire va bien considérer la relation contractuelle, ça ...

aneyssa, Moselle, Posté le 19/08/2011 à 12:16
4 message(s), Inscription le 18/08/2011
d'accord,merci pour ces informations.je ne savais pas que l'administrateur devait garder 1an les adresses IP de ses membres.sur mon forum,il n'y a jamais eu de soucis du genre.quand un mmebre souhaite partir,il le peut,et idem s'il souhaite revenir.mais sur le forum ou je suis inscrite,jai demandé a ce que mon compte soit supprimé,et a la place,ils m'ont bannie?bon,je crois que ca va en rester là.je n'ai pas d'energie a perdre avec ce genre de forums.mais chaque membre devrait pouvoir partir comme il le souhaite,sans se retrouver banni.
merci encore pour votre reponse!
super ce site!bonne journée


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