Bannissement abusif sur un forum d'association sportive

Sujet vu 1842 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 20:59
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Chrissrare, Allier, Posté le 10/06/2009 à 20:59
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour,

Après avoir eu un désaccord au sein d'une association, moi et plusieurs membres de cette dernière se sont vu bannis du forum officiel.

Avons nous un recours légal afin de demander l'annulation de ce bannissement ?

Je précise que les règles exposés sur ce forum ont été scrupuleusement respectés.

Merci de votre réponse.

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