Avons nous le droit d'avoir des modos mineurs

Sujet vu 920 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 18:18
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Mamoun, Posté le 10/11/2008 à 18:18
14 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour
J'aimerai un éclaircissement concernant les modos mineurs .

Avons nous le droit d'avoir des modos mineurs sur nos forums que cela soit un FA ou autres hébergeurs ? Actuellement ,nous avons une candidature d'un jeune de 17 ans pour étre modo ,nous avons un modo juridique qui m' a répondu que non car " c'est que c'est un mineur et qu'on ne peut pas faire travailler (même bénévolement) un mineur si il n'a pas l'autorisation écrite de ses parents. Surtout si il s'agit d'un post à responsabilité.
Les mineurs ont bien le droit d'ouvrir un forum (je sais qu'actuellement il y a une discussion à ce sujet pour la surveillance de ces h=jeunes mais pour le moment ce n'est pas officiel )) est ce qu'il y a des textes de loi pour cela , est ce que nous pouvons " accepter des modos mineurs ??
Pouvez vous m'en dire plus .
Je vous remercie par avance .

Cordialement
Mamoun

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Mamoun, Posté le 12/11/2008 à 18:58
14 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour
Je sais que vous êtes tous occupés mais pourrais je avoir une réponse ?
Merci beaucoup .

Mamoun, Posté le 18/11/2008 à 16:24
14 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour
Hummm ,toujours pas de réponse ,dommage .
Cordialement
Mamoun

Mamoun, Posté le 22/11/2008 à 22:23
14 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonsoir
C'est dommage que je n'ai pas de réponse .
Je suis navrée d'insister .

Cordialement


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