Est-il autorisé/légal d'heberger des trackers torrent ?

Sujet vu 7314 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/07 à 15:18
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


saillantist_old, Posté le 19/07/2007 à 15:18
3 message(s), Inscription le 19/07/2007
Bonjour,

Tout d'abord; lien pour se donner une idée de ce que c'est pour ceux qui ne connaissent pas.

Ma question est donc de savoir s'il est légal d'héberger des trackers de fichiers pas forcéments légaux sur son site, car l'on ne met pas en ligne le fichier lui même, juste le moyen de se le procurer.

merci

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Dinah, Posté le 19/07/2007 à 18:25
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour.

Je doute fort que ça soit légal dès lors que les fichiers eux-même sont protégés (ex : jeux, films en téléchargement).
Car en donnant un moyen de se procurer ce type de fichier, je pense qu'il y a une forme de complicité...

Le mieux est donc de s'abstenir d'héberger des trackers torrent (sauf bien sûr si les fichiers à télécharger ne sont pas protégés par des droits d'auteur).

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

saillantist_old, Posté le 19/07/2007 à 18:34
3 message(s), Inscription le 19/07/2007
merci de la réponse,
mais il semble qu'il réside quand même un certain flou juridique autour de ces fameux .torrent

Dinah, Posté le 19/07/2007 à 18:37
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
C'est vrai, et de manière générale pour tout ce qui se rapproche de près ou de loin à du peer-to-peer...

__________________________
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement

saillantist_old, Posté le 19/07/2007 à 19:16
3 message(s), Inscription le 19/07/2007
Ben je ne suis que moyennement d'accord

Heberger un fichier protégé par une licence sur un ftp/site, et donner le lien pour le télécharger ( principe du direct download/warez) est interdit;
utiliser les logiciels comme emule, kazaa pour ne citer qu'eux pour se partager des fichiers protégés est illégal

mais cependant le fait d'avoir un ftp, ou avoir emule installé sur sa machine n'est pas illégal c'est juste l'emploi que l'on est fait

pour revenir au tracker, c'est la même idée il est mis a disposition, mais ce n'est pas de la responsabilité de l'hébergeur si l'utilsateur décide de s'en servir après l'avoir téléchargé.

c'est aussi dans le même ordre que certains sites, comme telecharger.com, zdnet.fr etc.
qui proposent toute une série de logiciels mais qui se déclarent non responsables des bugs et avaries que peuvent engendrer l'utilisation de ces logiciels.

Adam Kadamon, Posté le 21/07/2007 à 12:31
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Je trouve votre point de vue pour le moins cavalier mais bon. Un hébergeur qui met à disposition le tracker est coupable de mise à disposition de fichier dans la mesure où il n'existe pas de moteur de recherche décentralisé (un moteur de recherche qui indexerait les fichiers stockés sur les peer).

La particularité du réseau Bittorent est que les fichiers sont externalisés et les torrent sont centralisés.

Votre responsabilité est donc directement engagée dès lors que vous hebergez en connaissance de cause des fichiers illégaux. J'assimile à des fichiers illégaux les trackers qui permettent l'échange de ces fichiers.

Comme l'a préciser Dinah, vous êtes d'un point de vue pénal, considéré comme complice. De plus, quand bien même le flou juridique existe, il est bon de rappeller que des jurisprudences naissent chaque jour et ce, au plan international.

De nombreux sites ont été attaqué en justice par la RIAA aux Etats Unis. Avant de vous lancer, je vous invite donc à suivre avec attention les suites données.

Coridalement.


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