Succession d'un bien immobilier

Sujet vu 1167 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 13:06
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DI CINTIO, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 27/07/2009 à 13:06
1 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
Je suis co-héritier(avec mes deux sœurs et mon frère) d’un bien immobilier en Italie qui appartenait à mes parents.
A ce jour, mes parents sont décédés.
Nous avons décidés, d’un commun accord entre nous, de léguer ce bien à une seule de mes 2 sœurs. En d’autres termes, les 3 autres co-héritiers refusent la succession de ce bien.
Comment devons-nous signifier aux yeux de la loi notre volonté ?
Est-ce qu’une déclaration sur l’honneur de chacun d’entre nous(des 3 co-héritiers qui refusent la succession de ce bien) qui précise la nature de ce bien de manière claire et concise, ne suffit pas ?
Sur les conseils d’un membre de la famille, j’ai téléphoné au consulat d’Italie à Toulouse et on m’ a expliqué qu’il fallait mandater quelqu’un sur place auprès d’un notaire pour régler le problème, le consulat ne pouvant rien faire en la matière.
J’avoue être un peu perdu.
Dans l’attente d’une réponse.
Cordialement.
ALEXIS DI CINTIO.

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Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 18:36
10478 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Bien que vivant en France, votre affaire est italo-italienne et relève exclusivement du droit italien. Suivez donc les conseils de votre consulat d'Italie.


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