Puis-je partir aux usa malgrès un casier judiciaire.

Sujet vu 3475 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/10 à 08:55
> Droit International > Droit Internationnal


Guillaume, Rhône, Posté le 13/07/2010 à 08:55
1 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

Je me présente, Guillaume, 27 ans, de Lyon,

Je souhaiterais me rendre aux États Unis, accompagné de ma femme, en tant que touriste.

Pour entrer sur le territoire Américain, il faut au préalable faire une demande
d'ESTA (autorisation de voyage). Jusque là tout va bien.

Cependant, il y a environ 5 ans, j'ai été jugé au tribunal
correctionnel pour divers fais (les chefs d'inculpations étaient : faux et usage de faux, détournement de fond, vol et violence avec arme en réunion), j'ai plaidé coupable et fut condamné à 18 mois de prison ferme + sursis + amende. Peine purgé.

Ma question est la suivante,
Dans le formulaire nous trouvons :

"B) Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou demandez-vous l’admission aux Etats-Unis dans l’intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ? "

Réponse au choix à donner : OUI ou NON

Je ne me sens pas concerné par toute la partie soulignée, c'est la toute première ligne qui me pose un doute.
J'ai un doute concernant la première ligne, et je ne veux pas me tromper dans la réponse à donner afin de ne pas hypothéquer mes chances de partir.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci beaucoup à vous.

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julie17, Paris, Posté le 27/07/2010 à 14:48
2 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,

Les américains sont très regardant quant au passé des personnes qui viennent sur leur territoire. Ils peuvent parfois se livrer à un véritable interrogatoire.

Théoriquement, il faut répondre non à toutes les questions du formulaire ESTA, si une seule réponse oui est cochée, vous aurez des difficultés à entrer dans le territoire.

Pour votre cas, je vous conseille de mettre non et non à la question que vous citez. Cependant, il est possible que, s'ils ont accès à votre casier judiciaire, ils vous refusent à l'immigration.


Si vous désirez tenter le coup, répondez non et faîte abstraction de votre condamnation. Mais le caractère de votre condamnation est susceptible de vous poser des problèmes à l'immigration, notamment au regard du faux et usage de faux mais également de vol et violence en réunion.

C'est vraiment du cas par cas, donc il n'y a pas de réponse type. Je ne peux malheureusement rien vous assurer, mais si vous voulez vraiment y aller, répondez non et soyez discret à l'immigration.

j'espère que ceci vous aura aider...

julie17, Paris, Posté le 27/07/2010 à 14:48
2 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,

Les américains sont très regardant quant au passé des personnes qui viennent sur leur territoire. Ils peuvent parfois se livrer à un véritable interrogatoire.

Théoriquement, il faut répondre non à toutes les questions du formulaire ESTA, si une seule réponse oui est cochée, vous aurez des difficultés à entrer dans le territoire.

Pour votre cas, je vous conseille de mettre non et non à la question que vous citez. Cependant, il est possible que, s'ils ont accès à votre casier judiciaire, ils vous refusent à l'immigration.


Si vous désirez tenter le coup, répondez non et faîte abstraction de votre condamnation. Mais le caractère de votre condamnation est susceptible de vous poser des problèmes à l'immigration, notamment au regard du faux et usage de faux mais également de vol et violence en réunion.

C'est vraiment du cas par cas, donc il n'y a pas de réponse type. Je ne peux malheureusement rien vous assurer, mais si vous voulez vraiment y aller, répondez non et soyez discret à l'immigration.

j'espère que ceci vous aura aider...


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