Plaque luxembourgeoise en france

Sujet vu 1174 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/12 à 20:32
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enigma1978, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/04/2012 à 20:32
3 message(s), Inscription le 05/04/2012
Bonjour,

J'habite en France et au Luxembourg ayant 2 résidences mais je roule avec des plaques Lux en France. (pas un leasing).

Ma question : quelles sont les risques que comportent le fait de rouler avec des plaques luxembourgeoise en France sachant que j'ai une adresse stable des deux côtés et que, pour ne pas avoir de soucis, je fais une déclaration d'impôt sur le revenu des deux côtés (car pas d'imposition en France, retenu à la source au Luxembourg) ?

Il faut dire que je ne suis même pas inscrit dans ma commune française.

Si les gendarmes français m'arrêtent et découvrent que j'ai une adresse en France, quel est le risque des plaques luxembourgeoises ?

Merci pour vos conseils et expériences.

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enigma1978, Meurthe-et-Moselle, Posté le 05/04/2012 à 20:40
3 message(s), Inscription le 05/04/2012
je précise que le véhicule est en règle,assurance contrôle technique etc...

mais je passe la moitié de mon temps au Luxembourg dans mon ancienne adresse et le reste en France. Parfois plus,parfois moins.

Il ne s'agit donc pas de fraude !!!!!!

merci


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