Payement de l'amende routière en Suisse.

Sujet vu 3559 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 11:07
> Droit International > Droit Internationnal


loumary, Alpes-Maritimes, Posté le 29/01/2010 à 11:07
5 message(s), Inscription le 23/11/2009
Bonjour,

Je me suis fait flacher en Suisse pour un excès de vitesse. J'ai recu une lettre de Suisse qui me demande le nom du conducteur. Je n'étais pas au volant mais je ne peux pas donner le nom de la personne qui a conduit. J'aimerais savoir ce qui se passera si on ne paye pas l'amende faute de moyen.

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 29/01/2010 à 13:23
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La Suisse est un conglomérat de 26 états différents, les cantons. Chaque canton établit ses propres lois et réglements dans la stricte limite fixée par les autorités confédérales à Bern.

La Confédération Suisse et la France ont signé des accords de réciprocité concernant les poursuites pour infractions routières. Ces accords, qui remontent à septembre 2007, prévoient la possibilité de poursuivre, dans son pays, un ressortissant dudit pays qui aurait commis une infraction chez les voisins. Ainsi, vous, en tant que français, vous avez commis une infraction en Suisse. La Suisse a donc, maintenant, via les autorités françaises, la possibilité de vous poursuivre en France et d'exiger le paiement de l'amende. Plus vous allez attendre, plus la note va être salée.

La Suisse vous demande le nom du conducteur qui a commis l'infraction. Selon ses lois, si vous ne dénoncez pas le conducteur, c'est le titulaire de la Carte grise qui est sensé être au volant. La Suisse ne laisse pas de choix comme en France. La note va donc être très salée. De plus, toute démarche administrative, doplomatique ou judiciaire va vous être facturée. Alors qu'en France, les frais de procédure sont fixes, en Suisse, ils grimpent et très très vite.

Mon conseil, répondez donc rapidement afin que le conducteur reçoive la note, et plus vite c'est payé, moins l'addition va grimper.

A titre d'info.
Quelle vitesse du véhicule a été mentionnée sur votre PV ?
quelle vitesse ne devait-il pas dépasser ?
Dans quel canton cela s'est-il produit ?
Allez-vous souvent en Suisse ?

A vous lire.

Tisuisse, Posté le 29/01/2010 à 19:45
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
loumary a écrit, ce jour :

Bonjour,

Merci à Tisuisse pour la réponse.

A vos questions : ceci se passé à Bernardino-Tunnel et San-Vittore, les 2 sont limités à 80, donc une fois dépassé 28 km/h et l'aure fois 26 km/h. Et oui ! il y avait un aller et un retour. J'ai demandé à la police française ce que je peux faire, ils m'ont conseillé de demander l'indulgence à la police suisse. Je n'ai absolument pas les moyens de payer, je suis seul avec deux enfants sans travail, mais je ne peux en aucun cas balancer la personne, celle-ci ne vivant pas en France.

Merci encore pour le temps que vous m avez consacré.

Tisuisse, Posté le 29/01/2010 à 19:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il s'agit donc le la voie rapide du Col du Grand Saint-Bernard, dans le Tessin ou les Grisons.

Avant toute chose, je ne comprends pas certaines de vos informations. En effet, vous écrivez "vivre seul avec 2 enfant à votre charge" et "être sans travail". Mais, que je sache, la vie en Suisse n'est pas gratuite, c'est même assez cher et j'en sais quelque chose (voir mon pseudo). Comment avez-vous pu financer un tel voyage (trajet + séjour) ? Auriez-vous de la famille par là-bas ?

Vous ne voulez pas dénoncer la personne qui conduisait, soit, mais celle-ci, est elle en mesure de vous avancer le montant des PV ? Est-ce un Suisse ? Peut-être qu'il serait bon qu'elle prenne ses responsabilités, non ?

PS, merci de ne pas créer un second topic. Pour répondre : cliquez en bas du message dans la case REPONDRE. C'est tout simple. Merci d'avance.


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