Paiement amende suite controle en suisse

Sujet vu 1696 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/11 à 15:50
> Droit International > Droit Internationnal


CHRISTIAN, Alpes-Maritimes, Posté le 21/12/2011 à 15:50
1 message(s), Inscription le 21/12/2011
Bonjour,

J'ai trouvé réponse à plusieurs de mes questions sur ce forum, merci.
Je suis dans le mm cas de figure (contrôlé en Suisse à 116 km/h au lieu de 80 km/h, en novembre 2010), mais j'ai été convoqué à la police française pour valider ce fait (oct 2011).
Fin nov 2011, j'ai reçu, en envoi simple, un premier document EN ALLEMAND, je n'ai pas réagi. 15 jours plus tard, je reçois, en envoi recommandé, deux documents :
1 en ALLEMAND me permettant apparemment entre autre d'envoyer un mandat,
1 en ITALIEN DECRETO D'ACCUSA, reprenant les motifs du procès verbal sur lequel apparaissent plusieurs sommes à payer AVANT LE 30 DECEMBRE :

multa : 500 CHF
diborsi in contanti : 120 CHF
tassa di giudizio : 450 CHF soit un total de 1070 CHF

Je voudrais savoir si toutes ces sommes sont vraiment à payer ou si il y a un poste que l'on peut essayer de négocier ?

Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 21/12/2011 à 18:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans quel canton aviez-vous été intercepté et verbalisé ?

Les 3 sommes représentent l'amende, les frais de justice, les frais de relance. En effet, les Suisses partent du principe que les frais divers, quelqu'ils soient, n'ont pas à être supporter par la collectivité, donc n'ont pas à être payés sur les impôts des citoyens helvètes.

Chez les Suisses, rien n'est négociables dans ce domaine.

Tisuisse, Posté le 22/12/2011 à 18:50
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
CHRISTIAN a répondu, le 22.12.2011 :

Merci de votre réponse
c'était dans le Kanton Graubünden
je vais leur faire un chèque en euros, et non pas un mandat comme proposé.
Meilleures salutations
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Réponse de Tisuisse.

Graubünden est le nom allemand du canton des Grisons (Suisse alémanique, capitale cantonnale : Coire).

Les suisses vous demandent un mandat international et ce n'est pas par hasard. En effet, votre chéquier ne peut être utilisé que pour des paiements en France pas pour des paiements à l'étranger. De plus, la Suisse n'est pas dans l'espace EURO, elle ne connait que le franc-suisse (CHF). Votre banque ou votre poste pourra vous faire un mandat international en CHF et débitera votre compte en euros correcpondants, selon le cours de change.

Si vous maintenez l'envoi d'un chèque, vous vous exposez à un retour de ce chèque accompagné d'une lettre, en allemant, et d'un montant majoré car toute formalité, quelle qu'elle soit, en matière administrative ou pénale, vous sera facturée.

christian, Alpes-Maritimes, Posté le 23/12/2011 à 17:44
1 message(s), Inscription le 23/12/2011
oups ! merci du conseil ! donc mandat en CHF ! stop les frais !
bonnes fêtes de Noël
cordialement


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