Moyen de recours indemnisation vandalisme pendant trouble politiq
| jao Nouveau membre Inscrit : 18/02/2010 Messages : 1 |
Vu 1274 fois La Réunion, Le 18/02/2010 10:40 |
| Bonjour,
Je suis étudiant en Droit et nous avons un cas à traiter, pourriez vous m'apporter vos lumières: Contexte: Une entreprise mauricienne sise à Madagascar a été victime d'actes de vandalismes, de pillages lors d'une émeute populaire durant la crise politique de 2009 qui a vu plusieurs autres entreprises vandalisées. Problème: Son assureur refuse de l'indemniser en évoquant comme motif que les pillages dûs à des émeutes politiques ne sont pas couverts. Question: Comment faire en sorte que l'assureur accepte d'indemniser ladite entreprise? Pistes: 1) Comment faire pour soutenir la thèse qu'il s'agit de vandalismes n'ayant aucun lien politique? 2) Dans le cas où l'Etat pourrait intervenir en sortant un texte pour permetrre cette indemnisation: Ya t il déjà eu des cas similaires (textes, lois, décrets, jurisprudence) en France ou dans le monde (avec références et liens s'il vous plait) auxquels l'on pourrait se référer comme base argumentaire pour permettre de sortir un texte en vue de cette réparation? Ou encore se baser sur des textes sur les modes d'indemnisation en cas de cataclysmes pour l'extrapoler au cas d'espèce ? Je suis totalement perdu, je vous remercie de vos réponses. Dernière modification : le 18/02/2010 16:04 |
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