Injure et diffamation par ma famille

Sujet vu 899 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/11 à 10:13
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casimir72, Lot, Posté le 09/04/2011 à 10:13
1 message(s), Inscription le 09/04/2011
Bonjour,

est ce qu' un menbre de ma famille peut depose plainte pour vol? la personne est ma belle soeur , elle croit que j'ai vole l'argent de ma mere qui habitait chez moi a l'etranger.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 11:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui elle peut

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/04/2011 à 12:44
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, elle peut toujours mais le vol entre enfant et parent n'existe pas en France, à moins qu'il existe dans le pays où vous residiez

Mais il faudra qu'elle en fasse la preuve car elle peut tres bien dire n'importe quoi, on va pas la croire juste parce qu'elle le dit. Qu'elle prouve d'abord que vous avez volé de l'argent à votre mere

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/04/2011 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Oui, elle peut toujours mais le vol entre enfant et parent n'existe pas en France,
non, il existe mais sauf pour les papiers d'identité et les moyens de paiement, il y a immunité

Mais si l'infraction supposée a été commis à l'étranger, il faut voir la législation de ce pays.


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