Heritage succession en algerie

Sujet vu 2059 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/09 à 12:47
> Droit International > Droit Internationnal


manchot, Manche, Posté le 23/06/2009 à 12:47
1 message(s), Inscription le 23/06/2009
Bonjour,


Je suis a la recherche de la reglementation algerienne en cas de succession, d heritage;

mon beau pere vient de dececer et possede une maison en algerie;


Je souhaiterais obtenir des textes de lois en francais ou des eclaircissements sur la loi algerienne sur le patrimoine;


merci

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