Française bloqué au sénégal

Sujet vu 1010 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/09 à 20:20
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abdoul57, Moselle, Posté le 29/12/2009 à 20:20
1 message(s), Inscription le 29/12/2009
Bonjour,

Je voudrais parler du cas d'une française qui est né en france mais qui à grandit au sénégal. Elle a été emmener à bas age au senegal, et aujourd'hui elle voudrait revenir en france mais le probleme est que elle n'a aucun papier à part son acte de naissance.

Elle est donc allé se renseigner à l'ambassade de france au sénégal qui lui ont dit qu'elle devait faire d'abord la nationalité sénégalaise car son père était sénégalais, mais celui-ci est décédé et il n'y à plus aucun document d'identité existant de celui-ci(carte d'identité sénégalaise, passeport sénégalais) et elle est donc dans l'impossibilité de faire la nationalité sénégalaise et donc française.

Par contre, quand elle demande son acte de naissance qui se trouve à Beauvais elle le reçoit sans aucun probleme. Comment faire dans ce cas.

Merci de votre aide, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 11:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

-L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit.

-Il en est de même de l’enfant né en France après le 1er janvier 1963, d’un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l’enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.


Note : L’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

L’acquisition de la nationalité française :

de plein droit, notamment à raison de la naissance et de la résidence en France :

Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues.

Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du Code civil ).

www.diplomatie.gouv.fr

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Bonjour, vous avez de la lecture ci-dessus, à noter que la simple naissance en France ne suffit plus pour prétendre à l'acquisition de la nationalité Française, il y a également une exigence de résidence continue en France d'au moins 5 ans, bonne fete de fin d'année à vous.

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