Exces de vitesse en suisse par mon mari, voiture a mon nom

Sujet vu 875 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 17:23
> Droit International > Droit Internationnal


coco, Loire, Posté le 21/03/2011 à 17:23
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,

Mon mari a commis un exces de vitesses en Suisse de 41 KM/heures. La voiture etant a mon nom, j'ai renvoye les documents indiquant qu'il etait le conducteur. Il n'a pas de revenus mais j'en ai excedant 5000 euro. Peuvent-ils se retourner contre moi et me forcer a payer? Je ne suis pas d'accord pour payer car je veux qu'il prenne entiere responsabilite de ses actions.

Merci de m'indiquer comment cela se passe en general et si je refuse de payer son amende.

Bien cordialement,
Coco

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]