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Droit d'utilisation d'un logo s'inspirant d'un logo existant
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| christophe_old Nouveau membre Inscrit : 07/06/2007 Messages : 2 |
Le 07/06/2007 16:51 |
| Bonjour.
Je fais partie d'une récente association : le Skoda Amical Club et notre logo, que j'ai créé en m'inspirant du logo original, est refusé par Skoda France sous prétexte qu'il est modifié. Ont ils le droit de nous interdire de l'utiliser pour notre association et pourquoi (quels sont les textes légaux sur la question ?). Merci beaucoup pour votre aide. Cordialement Christophe Guichard Dernière modification : le 14/06/2007 20:04 |
Classement : Droit international > Droit Internationnal
Classement : Droit des entreprises > Association
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/06/2007 16:51 |
| Salut christophe_old, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| hanan Voir ses messages Superviseur : - Droit des entrep. - Droit fiscal - Droit économique - Droit du travail  Inscrit : 04/06/2007 Messages : 135 |
Le 14/06/2007 18:18 |
| bonjour,
ils ont parfaitement le droit de vous l'interdire, les logos, comme la dénomination doivent être nouveaux et non "inspirés" d'éléments préexistants qui sont protégés par des droits d'auteur tout ceci pour vous empêcher de faire fructifier votre entreprise "sur le dos" d'une autre qui s'est battue pour s'imposer sur le marché cette protection est aussi faite dans l'intérêt du consommateur, qui peut se tromper et faire une confusion c'est pour cela que ceci est très réglementé, et même si vous avancer le fait que vous n'êtes qu'une simple association à but non lucratif, on vous le refusera tout de même alors un peu d'imagination et créer votre propre logo... Cordialement __________________________ Cordialement Transit umbra, sed lux permanet. L'ombre passe, mais la lumière demeure. Dernière modification : le 14/06/2007 18:19 |
| christophe_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/06/2007 Messages : 2 |
Le 14/06/2007 19:12 |
| Bonsoir
Merci beaucoup pour votre réponse. Cependant, je m'interroge alors sur le nombre important de clubs existant de part l'europe qui utilisent le logo Skoda ou une partie sans aucune modification. J'ai simplifié très fortement le logo de la marque en partant d'une feuille blanche justement pour ne pas être influencé, et au final ce sont 2 logos très différent mais avec un même esprit. Alors comment faire un logo qui rappel une marque automobile sans mettre le logo celui de la marque ? Ce serait alors quelque chose de complètement différent sans aucun repère et de me poser la question : à quoi cela sert-il ? Je sais que vous n'avez pas la réponse à cette question. Je comprends bien le fait que qu'on modifie un logo en prenant comme base le vrai logo on est dans l'illégalité mais pas trop le fait de conserver "l'esprit" de l'original dans une forme très différente, créée de A à Z. Merci encore pour votre réponse. Cordialement Christophe Guichard |
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