Détachement et droit aux allocations chômage

Sujet vu 1215 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/10 à 12:38
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mjisa, Seine-et-Marne, Posté le 23/07/2010 à 12:38
1 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,


Mon ami, de nationalité indienne, travaille pour la société Infosys en Inde depuis 2006.

De janvier 2009 à juillet 2010, il a été détaché en France dans la filiale française d'Infosys.

Je pense, au vu de son contrat qu'il avait un statut de détaché pendant la durée de son séjour en France car son contrat initial signé en Inde resté valide, à l'exception des points mentionné dans l'avenant pour la France.

Pendant toute la durée du détachement, c'est la société FRANCAISE qui l'a rémunéré et qui lui transmettait ses fiches de paie. Il a côtisé à la retraite et aux chômages, comme tout employé français.

La semaine dernière, sa mission s'est achevée en France et il a été rapatrié en Inde pour une nouvelle mission.

Ma question est: s'il est licencié en Inde par Infosys France, et qu'il REVIENT EN FRANCE, peut-il prétendre aux allocations chômage. Le Pôle emploi ne sait pas me répondre. Je suis sans cesse passé d'un service à l'autre. Tous pensent que oui dans la mesure où il a côtisé assez longtemps mais ils ne savent pas comment faire pour obtenir l'attestation assédic.

Ce document est OBLIGATOIRE mais la société mère en Inde ne lui fera pas. Peut-on légalement demander à la filiale française de lui établir cette attestation s'il revient en france ?

La situation est compliquée et j'ai du mal à trouver des informations fiables.

Nous envisagions aussi qu'il démissionne puisqu'il parait qu'une démission peut être légitime pour ouvrir des droits aux chômages si la personne démissionne pour se rapprocher de son conjoint ou futur conjoint. Je suis française et je précise que SES PAPIERS DE RESIDENCE EN FRANCE SONT VALIDES JUSQU'EN 2012.

Merci d'avance de votre réponse.

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