Cour europeene des droits de l'homme

Sujet vu 1941 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/11 à 08:25
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Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 14/07/2011 à 08:25
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonjour,

je ne sais pas comment l'expliquez,mais je vais quand même essayer.

Affaire:Match truqués en bande organisées et y participer en Turquie!

Le president du Fenerbahçe a été mis en detention provisoire.Pendant ca deposition il a fait plusieurs malaise,a ete emener a l'hopital.Ont lui a fait une angiographie,son taux de sucre est monter jusqu'a 285.Avant d'être transferer vers,le parquet 'hopital luis a remis,ses resultats d'analyse(critique d'ailleurs).Il arrive au parquet et se plaint de la surprise!!.Sur les resultats en face de son nom,l'adresse du malade est celle de la prison!!!Imaginez alors,qu'il criait deja au complot!ce qu'il a du ressentir,inutle de se defendre a t il dit,cela est preparer de puis le debut!!

Donc j'aimerais savoir,ci cela suffirait pour un vice de forme en Turquie selon leur code penal et sinon,la cour europeene peut elle intervenir?car,deja l'affaire a commencer bizarrement.Alors qu'il y avait le secret d'instruction!Un lynchage mediatique a commencer,avec des dizains de soit disante preuve dudossier est afficher en pleine page chaque jour et dans des dizainnes de journeaux.Même sa photo,face profil est disponible.Ils ont demander d'interdire les diffusion,mais refuser!!
Merci d'avance de prendre le temp d'essayer de repondre.

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edith1034, Hérault, Posté le 14/07/2011 à 09:37
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
BONJOUR

IL FAUT ÉPUISER LES VOIES DE RECOURS INTERNES

vous décrivez le cas d'un individu malade incarcéré peut être une violation de l'article 3

UN LYNCHAGE MÉDIATIQUE UNE VIOLATION DE LA PRÉSOMPTION D4INNOCENCE

ce serait une violation de l'article 6 paragraphe 2

pour tout savoir sur la CEDH

http://www.fbls.net/cedh.htm

amatjuris, Posté le 14/07/2011 à 18:48
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour saisir la CEDH, il faut avoir épuiser les voies de recours interne à son pays.
ce n'est pas une enième degré de juridictions supérieures à celles existantes dans le pays.
généralement le litige oppose une personne à un état signataire de la convention pour non respect de la convention.
cdt

Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 15/07/2011 à 00:39
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
Merci pour vos réponses,cette affaire est vraiment bizarre.Elle vas forcement finir a la cour européenne en cas de condamnation.Il a été arrête le 03/07 et incarcéré en prison le 12/07. 8 jours dont 3 a l'hôpital,mai sous surveillance policiere.EN Turquie la garde a vue est de 4 jours max.Il a du deduire des jours hospitalisés même s'il ne jouissait ps de sa liberté.

j'ai traduit la declaration de deux avocats.l'un est celui d'un joueur et l'autre un agent.Il crie au scandale!

edith1034, Hérault, Posté le 15/07/2011 à 08:50
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour

les longues garde à vie sont admises par la CEDH à condition que l'individu soit assisté d'un avocat

en revanche le droit interne doit être respecté la question sera de savoir si la garde à vue dans les locaux de la police a dépassé ou non les 4 jours pour savoir s'il y a violation de l'article 5-1 de la Convention

Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 19/07/2011 à 08:18
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
edith1034 avait bien raison,au sujet de l'article 3.L'avocat du président,a déclaré a la presse que,son client a été gardé a vue,pendant 8 jours.Et que ceci constituait une violation direct de l'article 3 de la convention des droits de l'homme.....le procureur a léve la garde a vue quelque heure avant la fin,pour raison médicale.

ps:l'avocat parle de l'article 3,mais precise que c'est violation de la loi sur la torture.

Tisuisse, Posté le 20/07/2011 à 22:28
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La Turquie a ses propres lois et procédure. La Turquie ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen.

edith1034, Hérault, Posté le 21/07/2011 à 09:52
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
La Turquie est haute partie signataire de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'Homme au même titre que la Suisse

Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 26/08/2011 à 01:30
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
Malheureusement UEFA et Platini,sont tombés dans le piège du lynchage médiatique.et a exclu,le club turc Fenerbahçe,de la C1.Alors,que la FTT,n'a pris aucune décision,dans cette affaire.L'UEFA a bien jouer son coup,ce n'est pas elle qui a pris directement cette décision,elle a lancer un ultimatum a TFF,soit exclure FB soit,8 ans d'exclusion de toute compétition européenne de la Turquie.Elle a donc logiquemet exclue Fenerbahçe,alors qu'a declarer l'inverse.Aujourd'hui FB vas allez au CAS.La raison,l'UEFA a remplacer un club,par un autre club impliquer dans l'affaire en l'occurence le 2nd du championnat le Trabzonspor.Elle est belle la politique de tolérance zero!un scandale,c'est la 1ere fois dans l'histoire du Football!

ps:la FTT a declaré n'avoir aucune preuve concrete,seulement des doutes,donc elle n'a relgué aucun club et a confirmer les clubs engage comme Fenerbahçe en C1,jusqu'a l'intervention honteuse de l'UEFA et ses menaces.De toute façon un arbitre du CAS(turc)a declare illegal l'ultimatum ecrit a la federation turc,et que le CAS allait forcement intervenir...a suivre.

edith1034, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 08:41
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
à suivre en effet

Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 26/08/2011 à 15:00
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
un journaliste turc a fait une interview telephonique avec l'UEFA a ce sujet,alors ici soit la TFF ment,soit c'est l'UEFA.video en anglais.en lo'ccurence c'est la TFF et son president.Selon l'UEFA aucune menace ou ultimatum!
http://vimeo.com/28175478

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 15:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La Turquie a ses propres lois et procédure. La Turquie ne fait pas partie de l'Espace Economique Européen.
juste ce point : la CEDH ne dépend ni de l'UE, ni de l'EEE, mais du Conseil de l'Europe dont la Turquie fait partie depuis 1949 (6 mois après sa création)

Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 28/08/2011 à 01:32
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
Aujourd'hui la situation est devenue critique,la Turquie au niveau contingent europeen,doit envoyer son champion.Mais ici c'est le 2eme qui entre directement.Alors qu'elle a deja jouer les barrages et a étételiminé,apres elle a joué,les barrages UEFA et le jjour du match retour contre Bilbao,l'annonce est tomber.DOnc ce club ayaynt étét eliminer deu tour preleminaire,et jouer une autre competion,revient jouer une seconde dans la meme coupe,et au total participe 3 fois.Ici entre en jeu le 3eme,4eme turc,qui logiquement remonte au classement et doit participer en europe.2 clubs en question ont deja été eliminés.Cela change aussi les adversaires espagnols et portugais etc...,mais la TFF s'entête a ne pas relegué Fenerbahçe malgré tout cela,alros que le club le réclame aussi.Pourquoi?Les droits tvs et le probleme economique(sponsors etc..)

ps:le remplacant Trabzonspor n'a pas été declaré champion de Turquie nvu que la TFF,n'a pris aucune décision au sujet du Fenerbahçe en Turquie,seulement l'exclure de la champions league.

31 personnes sont toujours incarcérés.Quelle honte après la Turquie veut entrer en Europe piff

edith1034, Hérault, Posté le 28/08/2011 à 09:08
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
J'ai cru comprendre que le gouvernement turque ne voulait plus "faire la danse du ventre" pour rentrer dans l'Union Européenne

La turquie reste un des cinq états gros pourvoyeur de requêtes en CEDH battue haut la main par la Russie mais devant la Roumanie, l'Ukraine et la Pologne

Erhan, Seine-et-Marne, Posté le 18/09/2011 à 06:13
8 message(s), Inscription le 14/07/2011
edith1034,au niveau plainte 3eme peut être mais niveau condamnation en 2010 elle est 1ere,avec 278 cas.

Turquie:278
Russie:217
Roumanie:143
Ukraine: 109
Pologne:107
İtalie: 98
Bulgarie: 81
Grèce: 56
France: 42
Slovaquie: 40
Allemagne: 36
Moldavie: 28
Croatie: 21
Hongrie: 21
Emirat Unie: 21
Autriche: 19
Portugal: 19
Finlande: 17
Azerbaidjan: 16
Macedoine: 15
Espagne: 13
Rep Tche: 11
Suisse: 11
Serbe: 9
Lituanie: 8
Albanie: 7
Lüksembourg: 7
Slovenie: 6
Suede: 6
Armenie: 5
Malte: 4
Georgie: 4
Letonie: 4
Belgique: 4
Pays Bas: 4
Chypre: 3
İrlande: 2
Estonie: 2
Montenegro: 2
Liechtenstein: 1
İslande: 1
Bosnie: 1
Norvège: 1
Danemark: 0
Monaco: 0
Andorra: 0
San Marin: 0

edith1034, Hérault, Posté le 18/09/2011 à 08:18
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

effectivement le tableau est intéressant

il y a les condamnations et il y a les requêtes qui n'aboutissent pas à une condamnation mais à une négociation

le chiffre des dépôts de requête utilisé par la CEDH est aussi intéressant

La Turquie a décidé de ne plus négocier


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