Comdamnation et besoin de refaire mon passeport

Sujet vu 2195 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 03:39
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casalini patrick, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2010 à 03:39
6 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

je vis actuellement a l etranger et j ai ete comdamne a une peine de trois mois ferme pour conduite sans permis en france ,j ai besoin de refaire mon passeport car je travaille dans ce pays ,puis je refaire mon passeport ou je suis actuellement ou dois je rentrer en france pour effectuer cette peine ,a savoir que j ai ete comdamne par defaut en france ,donc je voudrai savoir si je peux refaire mon passeport a l ambassade de ce pays sans avoir de probleme ,mon passeport arrive a expiration dans trois mois

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 04:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous êtes sur la liste des personnes recherchées en France, le Consulat refusera de vous délivrer un nouveau passeport, bien évidemment.

casalini patrick, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2010 à 05:10
6 message(s), Inscription le 01/12/2010
merci de votre reponse

chris_ldv, Paris, Posté le 01/12/2010 à 10:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'ambassade est territoire Français et la justice française s'y applique de plein droit.

Théoriquement vous allez dans un premier temps renseigner la demande pour un nouveau passeport qui fera apparaître que vous êtes une personne condamnée à de la prison ferme et recherchée à ce titre. Lors du retrait de votre nouveau passeport vous serez arrêté par le service de sécurité de l'ambassade, puis reconduit en France.

Mon conseil: votre peine étant de 3 mois (ce qui est en principe gérable sans remettre toute votre vie en question) contactez un avocat puis rentrez en France et constituez vous prisonnier afin de demander l'aménagement de la peine qui vous sera alors vraissemblement accordé s'il s'agit de votre première condamnation.

Un juge apprécie toujours qu'une personne reconnaisse ses fautes et accepte "spontannément" la validité d'une décision de justice.

L'aménagement de la peine ne vous sera à priori pas accordé si vous êtes arrêté avec le statut de fugitif à l'étranger.

Cordialement,

casalini patrick, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2010 à 14:23
6 message(s), Inscription le 01/12/2010
bonjour je vous remercie de votre reponse rapide ,je pense que la meilleure des solutions en fait est de rentre ,ma demarche etait non pas de fuir mais de differe mon retour en france a cause de mon travail qui est en pleine expension ,helas mon passeport arrive a expiration en mars,mais j irai trouve le juge de l application des peines mais qui ne m autorisera pas a rentrer tant que je n aurai pas purger cette peine ,car je suis marie et pere d un enfant dans ce pays mais merci encore

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 15:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On ne peut pas extrader les gens comme ça, même arrêté dans l'ambassade (il faut bien en sortir)
Il faut un avocat avant de vous présenter en France.
Normalement, puisque la condamnation est définitive, vous irez directement en prison et c'est de la prison que vous devrez faire les démarches, donc il faut avoir un avocat AVANT

francoisbangkok, Val-d'Oise, Posté le 08/02/2011 à 10:59
1 message(s), Inscription le 08/02/2011
si l infraction est hors des delais de prescription alors vous etes de porter de la gendarmerie.... il y a prescription des peines et dans ce cas personne ne vous arretera

The hunter, Paris, Posté le 13/04/2016 à 20:39
2 message(s), Inscription le 13/04/2016
A mon avis, il faut penser raidement à changer de pays avant qu'une balle vous traverse la tête, vous êtes un paria dans le pays où vous vous trouvez, les asiat n'aiment pas les gens comme vous...la vie est courte quelques fois il faut partir ou...


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