Ayant droit de pays et nationalité différentes

Sujet vu 1044 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 16:08
> Droit International > Droit Internationnal


BCDA, Mayenne, Posté le 09/03/2012 à 16:08
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement sur ma situation particulière. Mon père - de nationalité algérienne - est reparti dans son pays depuis 4 ans et y est décédé.
Pas de testament, pas de biens immobiliers, pas d'assurance vie...rien sinon un compte en France inférieur à 10 000 euros.
On ne sait rien des éventuelles démarches entreprises dans son pays. Sinon qu'il ne s'est pas remarié et qu'il n'a pas d'enfants là bas.
De notre côté, nous avons fait les démarches auprés des caisses de retraite (il est reparti là bas à sa retraite mais a travaillé en france), de la Sécu et de la banque - les seuls papiers dont nous avions connaissance.
On nous dit que cette situation est soumise au Droit international et que c'est la Loi du dernier pays de résidence qui prévaut. Mais nous n'avons rien qui prouve un changement officiel d'habitation.
Que faut il faire ? A quoi doit on s'attendre ? Succession possible ou pas ?
Merci de votre réponse
Cordialement

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